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l'enceinte des marchés de gros ; 6. Les coopératives de services agricoles et de pêche ; 7. Les coopératives ouvrières de production ; 8. La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales ; Note Ajouté par l'article 62 de la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994 9. Les sociétés d'investissement à capital variable prévues par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif. Note Ajouté par l'article

prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au niveau de l'entreprise, de la profession ou sur le plan national et interprofessionnel. 79. - Système binaire - Un arrêté interministériel du 31 mars 1966 avait conféré la représentativité au niveau national et interprofessionnel à : la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC pour la catégorie professionnelle des cadres. Divers textes postérieurs ont permis à ces syndicats d'en tirer profit

Statistiques, Présentation des mutations successives de la procédure depuis 1993, L’importance de la loi Perben II et des réformes votées depuis lors. 4 (Notamment les Lois des 21 juin 2004, 26 juillet 2005, 12 décembre 2005, 23 janvier 2006, 5 mars 2007, 10 août 2007). Présentation du code qui en résulte Exercice oral : 1) Présenter les différents acteurs possibles du procès pénal avec une définition de chacun d’eux et une présentation succincte de leur fonction et statut. 2) Présenter les

régime et accorder, parmi les institutions publiques, la primauté aux représentants du peuple exerçant la fonction législative Les juges ont pour fonction d’appliquer la loi telle qu’elle a été conçue par le législateur. Le décret général, valant loi, du 27 novembre-1er décembre 1790 crée le Tribunal de cassation. Cette institution a pour mission d'assurer l'unité de la jurisprudence et l'égalité des citoyens sur le territoire national français. Son existence manifeste une méfiance à l’égard des juges

- La nomenclature du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises ratifiée par la loi n° 87-2 du 06/02/1987. - La nomenclature combinée des Communautés Européennes objet du Règlement (CE) n° 1006 /2011 de la commission du 27 septembre 2011, entrant en vigueur le 1er janvier 2012 et ce, en application de l’article 30 de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d’une part et les Communautés Européennes et leurs Etats membres d’autre

PAUL VERLAINE : Paul Marie Verlaine est un poète français, né à Metz le 30 mars 1844 et mort à Paris le 8 janvier 1896. BIOGRAPHIE : 1845 : pour suivre les affectations de son père officier, installations successives à Montpellier, Sète, Nimes. 1851 : à 7 ans : la famille Verlaine s'installe a Paris. 1853 : élève interne a l'institution Landry. 1855 : entré au lycée Bonaparte. 1858 : à 14 ans, il adresse un poeme à Victor Hugo : "La mort" 1861 : études secondaires à Paris. 1862 : à

continuité du service a. Vous disposez d’un tableau de suivi des congés. Calculez les droits à congés des salariés suivants : Mme Lagelin (préparatrice travaillant à temps partiel, soit 20 heures par semaine), er Mme Necklin, M. Seifreid (qui arrivera le 1 mars N), Mme Thillerich et M. Gémont. Proposition de réponse – Mme Lagelin : bien que travaillant à temps partiel, le droit du travail lui reconnaît le même droit aux congés payés que les salariés à temps complet. Les temps de formation et autres congés

Compte rendu du film documentaire Objectif Mars La planète du système solaire la plus proche de la Terre est Mars. La surface de celle-ci a été observée depuis la Terre, l’espace ou encore sur Mars elle-même, à l’aide de robots. La taille, le poids, et donc l’apesanteur de Mars et de la Terre ont beau être différents, les deux planètes n’en présentes pas moins d’importantes similitudes, telles que leur période de formation, il y a environ 4,5 milliards d’années. Une atmosphère dense et riche

ouvrière. A. Naissance de la législation sociale 1840-1936 Le légis aborde ts les domaines du D du tvail Amélioration du statut individuel 4 gdes séries de mesures : - amélioration de l’hygiène et de la sécurité au tvail : loi du 22 mars 1841, loi qui interdit de faire tvailler ds les manufactures les enfants de moins de huit ans, 10 ans par loi du 19 mai 1874 loi du 9 avril 1898 : institue une indemnisation forfétaire, automatique au profit des victimes d’un accidt de tvail

| Les relat° du W salariées →récentes. Essor du dt du W pdt la Rév° indus. de 1789 (Kisme/industrie…) 2disposit° importantes : ← Décret d’Allard 02 - 17 mars 1791(= abolit° des corporat°) ← Loi le Chapelier 14 - 17 juin 1791 (interdit les gpts) Cciv en 1804 ne connait pas les salariés, seulement le « louage de service ». Aussi la collectivité du W apparait avec le dt du W. S