27 octobre

Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l’appel du Comité du salut publique d’Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement de Pflimlin, la Quatrième république se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l’incapacité d’agir, les parlementaires en viennent à considérer le retour du général de Gaulle comme moindre mal et l’Assemblée nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. Le nouveau gouvernement obtient

DROIT DE VOTE DES FEMMES Le combat Les opposants La place du droit de vote des femmes par rapport au monde. Conclusion Intro Dès le début du 20ème siècle, les femmes se sont battues pour obtenir leur indépendance. En effet, avant la première guerre mondial, les femmes étaient généralement considérées comme intellectuellement inférieur par rapport aux hommes et même ne pouvant pas penser par elles-mêmes. Il paraissait donc évident qu’elles ne pouvaient prétendre aux mêmes droits que les hommes

L'instabilité institutionnelle et gouvernementale  A – Une mise en œuvre difficile → Le rétablissement de la République dans la France libérée en 1944, avait été suivi d'un débat constitutionnel, ( 2 assemblées constituantes et 3 référendums ). → En octobre 1946, les Français pressés d'en finir avec le provisoire avaient adopté sans enthousiasme et de justesse, une nouvelle constitution. → La constitution est le résultat de compromis élaborée par le PCF, la SFIO et le MRP associés dans le cadre du Tripartisme

L'exercice du droit de dissolution sous la IVe République La dissolution, en politique, se définit comme une procédure résultant d'une décision du pouvoir exécutif par laquelle celui-ci met fin par l'organisation d'élections législatives anticipées aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme normal de son mandat. Il s'agit alors d'une pratique digne d'un régime parlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre. Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit de dissolution

Le régime de la Quatrième République. A) Les institutions de la Quatrième République. Régime de séparation des pouvoirs. Parlement composé de deux Assemblées : l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République. Bicamérisme inégalitaire, l'Assemblée Nationale vote la loi alors que le Conseil de la République donne seulement un avis. L'exécutif est bicéphale composé d'un Président de la République (chef de l’État) et d'un Président du Conseil (chef du gouvernement). Le Président de la République

Les Faiblesses De La 4Ème République Ces faiblesses sont essentiellement liées aux institutions. A. Les organes de la IV° République : Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République. Le Président de la République est élu par le parlement, et est irresponsable politiquement. (Comme   sous la III° République). Le Président du Conseil est nommé par le Président, et investi par l’Assemblée Nationale, il choisit les ministres. C’est un Régime parlementaire

de 1946, Mr Dehaene demande l’annulation de la sanction qu’il a subit. A la lecture du préambule de la Constitution, le Conseil d’Etat estime que le constituant a invité le législateur a encadrer légalement le droit de grève. Aussi, les lois des 27 décembre 1947 et 28 septembre 1948 ne peuvent être considérées comme la « règlementation du droit de grève annoncée par la Constitution ». Ainsi, en l’absence d’encadrement, le Conseil d’Etat va statuer que c’est au gouvernement de « fixer lui-même

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Article unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes ci-après : 1° Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir

En Octobre 1946, la constitution met en place un régime parlementaire où l’assemblée élit le président de la république, le gouvernement ainsi que le président du conseil. La liberté est réformée et le droit d’asile, le droit au travail, l’égalité entre les hommes et les femmes sont de nouveaux droits que consacre la constitution de la 4e république ainsi que le droit à la sécurité sociale en 1945. Une véritable modernisation a lieu de la vie sociale avec la troisième semaine de congés payés

Steven Louis dit Benjamin14/10/2011 Licence 1 Groupe 1 TD n°3 : A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit