27 octobre

Questions : 1)a) En quoi consiste le pouvoir législatif ? Le pouvoir législatif consiste à discuter et voter les lois. b) Qui le détient ? Le parlement détient le pouvoir législatif. c) Qui compose le Parlement ? L'assemblée nationale et le sénat composent le Parlement depuis 1958 (V république). L'assemblée et le conseil de la République composent le Parlement entre 1956 et 1958 (IV république). 2) Qui compose le gouvernement ? De 1946 à 1958, le gouvernement est composé du président

résident ne procède plus du parlement. Mais le gouvernement sera entre les mains de làssemblee et des partis. Il ne se mettra en place que dans les institutions de la V république. 30 septembre 1946: adoption du second projet de constitution 13 octobre 1946: victoire du OUI. Section 2: les institution de la IV république la nouvelle constitution: un parlementatisme rationalisé  Pour de Gaulle et tout le monde (96%) pour couper avec les institutions de la III république mais on n'est pas

 Dissertation de droit constitutionnel La Troisième et quatrième République sont marquées par une instabilité gouvernementale chronique qui à favorisé la chute des différents régimes. En effet la France a connu 104 gouvernements durant la période de 1871 à 1940 le constat est tout aussi accablant concernant le quatrième République celle-ci a connu vingt ministères différents en seulement douze ans d’existence. Pourtant les années avant la première guerre mondiale ont été relativement calmes

faisaient… Dans les mois qui suivent la Libération de l’été 1944, la troisième  République a disparu, comme le régime de Vichy;et c’est le Gouvernement  provisoire de la République française- (GPRF) qui remplace le gouvernement mais ; c’est seulement en octobre 1944 que les Alliés le reconnaissent comme gouvernement légitime. L'assemblée constituante,élue dès 1944, fait accepter aux français une constitution proche de celle de la IIIe République : c'est la Ive Republique,C'est un échec , Plus de 20 gouvernements

plus 10 salariés, fixant le montant de la participation des entreprises au financement du dialogue social dans la branche et répartissant cette participation par parts égales entre les différentes organisations représentatives ; qu'un avenant du 20 octobre 2003 ayant notamment abandonné cette répartition égalitaire, pour allouer 3/13e de la participation à la CFDT, la CGT et la CGT-FO et 2/13e à la CFTC et à la CFE-CGC, la fédération Bati-Mat-TP CFTC, et le syndicat national CFE-CGC du bâtiment (CFE-CGC

négocier pour obtenir des avantages et des améliorations dans une branche professionnelle vis-à-vis des décideurs Ce n’est qu’à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. Il est inscrit dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n’est pas intervenu pour encadrer le droit de grève, mais seulement pour l’interdire à certaines catégories

I – Le Président de la République Le Président de la République est élu par les deux chambres réunies en Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sans que le nombre de tours soit limité. Ainsi, pour Vincent Auriol en décembre 1946 la majorité absolue des suffrages exprimés sera atteinte dès le premier tour, en revanche pour René Coty en 1953, il faudra attendre le ... treizième tour ! Rééligible une seule fois, le président est élu pour 7 ans. La loi sur le septennat, votée dans

Culiq Elvan Droit Constitutionnel13/02/2012 Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 L'instabilité gouvernementale de la IV République est directement lié avec la crise politique et militaire en Algérie. La France connait des grandes difficultés même dans le traitement et le fonctionnement des institutions politiques et administratives. Le Président René Coty voit de Gaulle comme le seul et unique homme qui peut sauver la France dans ce moment difficile. C'est de Gaulle qui

Le travail est il un droit ? Le travail est d’une importance vitale pour l’homme, il lui permet de vivre grâce à la rémunération, mais il est également source d’occupation, qui empêche l’être humain de tomber dans l’oisiveté et l’angoisse. La création des syndicats, comme la cgt en 1895, ou la reconnaissance du droit de grêve dans la constitution de 1946, montrent à quel point l’homme est attaché à son travail : il se bat pour en trouver, le garder, travailler dans les meilleures conditions etc…

Commentaire : Conseil D’Etat, 7 juillet 1950 : Dehaene Le droit de grève est reconnu en France depuis 1946, par la Constitution dans l’alinéa 7 de son préambule : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». jusqu’en 1864 le droit de grève était interdit et considéré comme délit. Même si le droit de grève est par suite reconnu, celui-ci reste tout de même, très limité, comme on peut le voir dan l’arrêt Dehaene du 7 juillet 1950. En l’espèce, dans l’arrêt du 7 juillet