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INTRODUCTION Paris est libéré le 25 août 1944. De Gaulle installe son GPRF et entame le rétablissement de l’ordre en France. Le gouvernement provisoire réalise une oeuvre très importante dans un temps très rapide. Nombreuses discussions autour de la nouvelle république à installer. Plusieurs conceptions s’affrontent. Pour finir, on en revient finalement à un régime relativement proche de la 3ème République. En Janvier 1947, élection de Vincent Auriol, le 1er Président de la 4ème République

origine sociale. Le droit de vote ayant été accordé aux femmes, le 21 avril 1944, par le Comité français de la Libération nationale et confirmé par l’ordonnance du 5 octobre 1944 sous le GPRF, elles iront aux urnes pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945. Il met en place la sécurité sociale (ordonnance du 19 octobre 1945) et des allocations familiales (loi du 22 août 1946), fondements de l'État-providence en France. Il passe aussi l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance

Charles de Gaulle prononce à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des institutions dont la France devrait se doter dans les semaines qui suivent. Ce discours a un fort retentissement, d’autant plus grand que le contexte politique est délicat : après

refusant. Il se résout à dissoudre la Chambre des députés le 25 juin 1877 après avis conforme du Sénat à majorité royaliste. C’est un échec pour lui dans la mesure où le peuple élit une nouvelle fois une chambre à forte majorité républicaine en octobre 1877 l’obligeant dès lors à choisir un républicain comme chef du gouvernement. Le maréchal MAC MAHON finit par démissionner le 30 janvier 1879. Les conséquences désastreuses de la crise institutionnelle La « Constitution » Grévy Son successeur

objet (A) ou une cause (B) illicite. A. Des « objectifs essentiellement politiques », un objet illicite interdit aux syndicats L’objet des syndicats est limité. Ainsi certaines activités lui seront donc interdites. - L’une des lois Auroux du 28 octobre 1982 élargit l’objet des syndicats auparavant défini par la loi Waldeck Rousseau de 1884. - Principe de spécialité  L’article 2131-1 : les syndicats « ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que les intérêts matériels

Université d’Angers Séance n°11 : LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE Dissertation : La quatrième République était-elle un régime politique déséquilibré ? Il est souvent dit que la Vème République est « en rupture et en continuité avec le passé constitutionnel français ». Pourquoi ? Parce que notre régime politique actuel a trouvé son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. La Vème République est en quelques sortes le fruit des expériences de ce « laboratoires

référendum est organisé le 13 octobre 1946. Il y a une lassitude des électeurs. Cela montre que le général de gaule a une influence très foret sur les élections. Pendant cette période les débats constituants a dominer la vie politique les gvt provisoire exécutif ont été accaparés par les débats constituant , mais cela na pas empêcher le statut général de la fonction publique a être organisé. Une fois que la constitution est adopté est promulgué le jour même 13 octobre 1946, il s’agit de constituer

Le rôle du parlement sous la IV République INTRODUCTION: À la suite de la Seconde Guerre mondiale et l'echeque de la IIIéme République, l'État français doit se reconstruire. La Constitution de 1946 institue alors un régime politique démocratique tout en demeurant fidèle aux principes représentatifs et en excluant la démocratie directe. Le Parlet-ement représentant le pouvoir suprême occupe une place fondamentale sur la scène politique. Donc nous allons esseyer de voir quel est le rôle du

Td ) Droit constitutionnel Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ou loi dite des pleins pouvoirs, marque le transfert du pouvoir constituant aux mains du général De Gaulle et de son gouvernement. Les circonstances

Ciwiklinski 21/03/11 Alexia Groupe 8 Dissertation : Le controle de constitutionnalité sous la Veme République. En France, la Constitution du 04 octobre 1958 a fait l’objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore depuis les années 1990, sous une double impulsion: avec tout d'abord l'apparition d'une volonté de moderniser les institutions avec la construction européenne et l'intégration