27 octobre

«C’est du chef de l’état que doit procéder le pouvoir exécutif» déclare le général De Gaulle, le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, affirmant sa vision du président de la république en le plaçant en véritable ‘’capitaine’’ de l’exécutif. Quittant le pouvoir un peu plus tôt, le 20 janvier 1946, il ne sortira de sa ‘‘traversée du désert’’ que douze années plus tard dans des circonstances politiques des plus agitées. En effet, la guerre d’Algérie, commencé dès 1954 prend de plus en plus d’ampleur

installe son GPRF et entame le rétablissement de l’ordre en France. En 1945 la France n'était pas désireuse de retourner à la Constitution de la IIIème République. Elle l'a par ailleurs totalement rejetée avec 96,4% de NON lors du référendum du 21 octobre 1945, auquel les femmes participent pour la première fois. Ce rejet montre une réelle volonté d’avoir un régime nouveau. En 1946, une première Assemblée Constituante fût réunie afin d'établir une Nouvelle Constitution pour le pays qui se trouve

Comment se caractérise le chef du gouvernement de la III ° et de la IV ° République ? Bien que doté d’une fonction institutionnellement forte (I), le président du Conseil est dans les faits en proie à une très grande instabilité et fragilité (II). I. La présidence du Conseil : un rôle institutionnellement fort. Le président de Conseil dispose de par sa désignation d’un ancrage institutionnel fort (A) ainsi que des pouvoirs nécessaires à la conduite de la politique générale de la Nation

portant révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 et ouvrant ainsi la possibilité d'élaborer une nouvelle constitution. Le nouveau texte, après avoir été approuvé par référendum le 28 septembre à une majorité de 80%, est promulgué le 4 octobre et publié au Journal officiel du lendemain. La durée de la démarche est donc de quatre mois, ce qui est peu par rapport aux quatre années qui avait permis la création des Lois constitutionnelles de 1875 ou de la période de deux ans qui s'est écoulée

LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958 ETAPES DU SUJET : L'objet de cette loi : la loi constitutionnelle a pour objet de déléguer au gouvernement de De Gaulle le pouvoir de réviser la Constitution par la révision de l'article 90. Le contexte : Plusieurs évènements ; qu'est-ce qui conduit à l'adoption de cette loi ? -la crise algérienne : évènements du 8 février et du 13 mai 1958 -le retour de De Gaulle va précipiter le changement de Constitution suite

------------------------------------------------- TD n°2 : le leg de la 4ème à la 5ème République « Le président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire »d’après Michel Debré dans son discours du 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat. Le leg correspond à une donation. Plus largement ici il renvoie au mot héritage dans le sens que y’avait il dans la 4ème république que l’on retrouve dans la 5ème .République vient du latin republica qui signifie la chose publique

Thème : les normes constitutionnelles. Présidentialisation : fait majoritaire (la couleur politique du président influence la couleur politique de l’assemblée) + le quinquennat. La constitution est ce que l’on peut appeler une loi fondamentale. Hors la norme constitutionnelle en France n’est pas unique. Le conseil constitutionnel prend du pouvoir et cette prise de pouvoir est révélée car il a prit d’autres textes pour contrôler la constitutionnalité de la loi. I. Développement de la norme

Dissertation droit constitutionnel | | La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction : « La dégradation de l'État qui va se précipitant. L'unité française immédiatement menacée. L'Algérie plongée dans la tempête des épreuves et des émotions. » Telles sont les paroles du Générale De Gaulle lors de son discours d’investiture à l’assemblée nationale

Chapitre 4 : L’avènement de la V° République. Le 13 mai 1958, le Gouvernement Pflimlin obtient l’investiture à l’Assemblée Nationale, le problème est que ce Président de Conseil est soupçonné en Algérie de vouloir négocier le cesser le feu avec les rebelles du FLN. Le même jour à Alger une manifestation tourne à l’insurrection cela donne lieu à un comité de salut public sous contrôle militaire, l’armée étant sous le commandement du général Massu. Le pouvoir se délite et une menace de coup d’état

nouvelle République. Entre l'abolition de la IIIème République en octobre 1945 et l'adoption de la IVème République, une année entière s'écoule. La première constitution proposée par l'Assemblée Constituante est rejetée par les Français influencés par les positions de de Gaulle qui, quelques joiurs après ce refus, par le discours de Bayeux condamne le régime d'assemblée. La Constitution est finalement adoptée par référendum le 13 octobre 1946 dans un climat tendu lié aux difficultés budgétaires et aux