27 Septembre 2006 Bayrou Et Autres

concernent  l'activité même des juges administratifs et portent notamment sur la recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande

peut également être commandée (gratuitement) sur notre site www.kbs-frb.be, par e-mail à l’adresse publi@kbs-frb.be ou auprès de notre centre de contact, tél. + 32 70 233 728, fax + 32 70 233 727. La série « Politique au programme » comporte deux autres carnets pédagogiques : l’un consacré au thème des Clivages et partis, l’autre au thème de L’éthique en politique. Ces publications peuvent également être téléchargées ou commandées gratuitement. Dépôt légal : D/2848/2008/15 ISBN-13 : 978-2-87212-560-9

DÉPARTEMENT D'ÉCONOMIE POLITIQUE FRIBOURG L'analyse économique des amnisties fiscales Travail de Master Auteur : Florian Chatagny Premier rapporteur : Prof. Dr. Thierry Madiès Second rapporteur : Dr. Emmanuelle Taugourdeau Fribourg, novembre 2006 1 Table des matières générale : Chapitre 0. Introduction Ière Partie : Les amnisties fiscales : définition, objectifs et essais de justification Chapitre 1. Qu'est-ce qu'une amnistie fiscale? : tentative de définition et typologie Chapitre

République et la seconde guerre qui va amener à la disparition de la IIIe République est celle de 1940 avec une autre défaite de l'armée française. A : 1870-1875 : Une situation transitoire : Après la défaite des armées françaises à Sedan le 4 septembre 1870, la République est proclamée par le gouvernement provisoire. Jusqu'alors, le 2nd Empire était en place. Des élections législatives sont organisées le 8 février 1871 et donnent la victoire aux monarchistes, qui sont divisés et qui ne parviennent

discussion. C’est la Constitution qui définit les règles du jeu et les règles de commandement. Elle doit être acceptée par référendum (constituant) => donner la parole au peuple. On va alors parler de légitimité démocratique (qui vient du peuple). Autres formes de légitimités: - celle de dt divin (ex: l’Iran) - historique (de génération en génération) - légitimité charismatique: attachée à une personne en fonction de ce que DG appelait «son équation personnelle». On s’efforce d’assurer

l'objet d'une mission du service public. Autre dit il existe une notion organique et fonctionnelle du SP. Face à cette complexité il faut se poser une double question: °quelles sont les critères qui permettent de distinguer les activités du sp des autres acitivités publiques et privées; ° il faut s'interroger sur l'incidence que peut avoir la gestion privée d'un sp sur le régime qui sera appliquée à ce même sp. §1. Les critères du service public La qualification de sp peut être attribuée de 2 manières:

.215 3.2.1. L’équipe pédagogique.....................................................................................215 3.2.2. L’équipe administrative ..................................................................................222 3.3. Les autres partenaires ......................................................................................228 3.4. Spécificité de ce rapport aux collègues : la particularité du statut ..............230 7 3.4.1. Particularité d’être sur deux établissements

savante et obstinée des moindres rouages qui avaient édifié la France ; histoire d’une dépossession absolue, d’une désintégration inouïe ; d’une dissolution dans les « eaux glacées » de l’individualisme et de la haine de soi. 1. La Découverte, 2006. 2. Robert Laffont, 1970. 1970-1983 « L’Histoire n’est pas notre code. » Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne 1970 9 novembre 1970 La mort du père de la nation Il pleut. Il pleut sur Paris. Il pleut sur la Boisserie. Il pleut sur l’Arc

. . . . . . . . . 5.3.1 Valeurs extrêmes . . . . . . . . . . . 5.3.2 Quartiles et déciles . . . . . . . . . . 5.4 Représentations graphiques . . . . . . . . . 5.4.1 Diagramme à bâtons, histogramme 5.4.2 Diagramme en boite . . . . . . . . . 5.4.3 Autres représentations . . . . . . . . 5.5 Série regroupée en classes . . . . . . . . . . 5.5.1 Valeurs extrêmes . . . . . . . . . . . 5.5.2 Moyenne . . . . . . . . . . . . . . . . 5.5.3 Médiane . . . . . . . . . . . . . . . . 5.5.4 Mode . . . . . . . .

la direction de Traité des sciences et des pratiques de l’éducation Traité des sciences et des pratiques de l’éducation P S Y C H O S U P Traité des sciences et des pratiques de l’éducation Jacky Beillerot Nicole Mosconi © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 049649 2 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos (par Nicole Mosconi) 1 Préface (J. Beillerot et N. Mosconi) 3 PREMIÈRE PARTIE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 LA CONTRIBUTION DES DISCIPLINES À LA CONNAISSANCE DE L’ÉDUCATION