28 Avril 1998

le Blackburn Olympic. Entre ces deux dates, la nouvelle façon de jouer trouve refuge en Écosse25. Sur le modèle de la Football Association, des fédérations nationales sont fondées en Écosse (1873)26, au pays de Galles (1876)27 et en Irlande (1880)28. Des rencontres opposant les sélections des meilleurs joueurs de ces fédérations ont lieu dès le 30 novembre 1872 (Écosse-Angleterre), soit quelques mois avant la fondation officielle de la Fédération écossaise29. Des matches annuels mettent aux prises

l’article 53 de la Constitution de 1958 * CE Ass., 18 décembre 1998, SARL Parc d’activités de Blotzheim  * Le CE se reconnaît le pouvoir d’apprécier la régularité de la procédure de ratification ou d’approbation des traités. * CE, 5 mars 2003, Aggoun : * Le CE apprécie la régularité de la procédure de ratification d’un traité même si l’irrégularité est invoquée par voie d’exception. * CE Ass., 9 avril 1999, Chevrol-Benkeddach : * Seul le Ministre des Affaires

directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants de ces Etats à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif individuel ». Depuis, il n’avait jamais totalement renoncé à cette jurisprudence (pour une application récente, CE 28 décembre 2005, Syndicat d’agglomération nouvelle ouest Provence, n° 277128, au Lebon). Il avait néanmoins considérablement atténué la portée de cette jurisprudence en reconnaissant la possibilité d’invoquer par la voie de l’exception la contrariété

signé par le Président de la République et le 1er Ministre, la signature du Président est surabondante mais n’engendre pas l’irrégularité du décret. * Séance 2. Le dualisme juridictionnel : les règles de répartition des compétences TC, 8 avril 1935, Action française Autorité incompétente et donc la décision en elle-même est constitutive d’une voie de fait car ce pouvoir n’était pas accordé à l’administration. De plus, les conditions de l’exécution matérielle étaient irrégulières. *

elle dépasse pour la première fois le million de passagers transportés en une seule année. Le 29 octobre 1979 est mis en service son premier Boeing 737-200 puis son premier Airbus A300 en juin 1982[4], deux Airbus A320 en 1990 et un Boeing 737-500 en avril 1992. En juin 1995, l'État lance une offre publique de vente portant sur 20 % du capital de Tunis air. En 2001, Tunis air débute la création de filiales avec Tunisie Catering puis Tunis air Handling (assistance au sol) et Tunis air Techniques (assistance

transaction est beaucoup utilisée en droit du travail. Par le biais de ce contrat, l’employeur et le salarié évitent ou terminent un litige. La transaction peut permettre de régler des différends relatifs à l’exécution même du contrat (soc, 10 mars 1998, pourvoi n°95-43094). Mais, elle est le plus souvent employée pour régler les conséquences financières de la rupture du contrat. Dans cette hypothèse, elle ne peut intervenir que lorsque la rupture est intervenue et est définitive, c’est-à-dire, en

de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les

regroupait Messerschmitt-Bölkow-Blohm et VFW-Fokker. Malgré le retrait du Royaume-Uni, Hawker-Siddeley conserve la sous-traitance des ailes. CASA (Espagne) a rejoint le G.I.E en 1971 pour développer l'Airbus A300, qui vola pour la première fois le 28 octobre 1972. British Aerospace adhéra au consortium en 1979, à l'époque où Airbus avait une flotte de 81 avions seulement en service. La participation des États-membres du consortium était alors la suivante : 38 % pour les Allemands et les Français

en matière de contrôle interne en 2001 et les règles de classement et de provisionnement des créances en souffrance en 2002. A fin 2006, l’encours des crédits à la consommation s’est réparti à hauteur de 34,2% pour les crédits affectés1, en hausse de 28% et de 65,8% pour les crédits non affectés2, en progression de 6,5%. Parmi les crédits affectés, l’encours du crédit automobile a atteint 6,9 milliards de dirhams, en hausse de 39,2%. Cette hausse a concerné aussi bien le crédit automobile classique

Ni Dieu ni néant : pour une éthique camusienne de la solidarité / Vincent Engel. — Rimouski : U.Q.A.R., printemps 1992. — P. 83-99. — (Ethica ; 1992/1). 8. Rentrer ou non dans le serpent littéraire / Vincent Engel. — Ottignies : Drieu-Brichart, avril 1992. — P. 61-68. — (La revue générale; 04/1992). Monographies 9. Pourquoi parler d’Auschwitz ? / Vincent Engel. — Bruxelles : Éperonniers, 1992. — 91 p. — (Sciences pour l’homme). 1993 Articles 10. Bologne sur roman : la faute à la