28 Avril 1998

atteignent 11°C. Les températures maximales atteignent quant à elles 28°C au mois de septembre. JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE BELEM 23/30 23/30 23/31 22/32 22/32 22/32 BRASILIA 18/28 17/28 14/26 14/27 17/30 18/27 PORTO ALEGRE 20/31 16/29 11/22 10/21 13/24 20/29 SALVADOR 23/29 23/29 21/27 21/26 21/28 23/29 RIO 23/30 21/29 18/26 18/25 19/26 20/28 SAO PAULO 18/28 16/27 11/23 10/23 13/25 16/26 (+info) Identité du brésil : Population

Ammou (Université de Tunis) Philippe Brun (Université de Savoie) HORAIRE : Mercredi 9 septembre ; lundi 14 septembre ; mercredi 16 septembre ; lundi 21 septembre ; mercredi 23 septembre ; lundi 28 septembre ; mercredi 30 septembre ; lundi 5 octobre ; mercredi 7 octobre ; mercredi 14 octobre ; mercredi 28 octobre ; mercredi 4 novembre; mercredi 11 novembre (take-home). Les cours ont lieu de 16 h à 19 h. OBJECTIFS ET DESCRIPTION DU COURS Le cours sera dispensé par trois professeurs et portera sur des

de l’homme et des peuples, l’article 18, l’Acte constitutif de l’Union Africaine adopté le 11 juillet 2000 au sommet de l’Organisation de l’Union Africaine de Lomé et entrée en vigueur le 26 mai 2001 ainsi que le protocole de Ouagadougou du 09 juin 1998 portant création de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples. Malgré cette large responsabilité des organisations internationales (UE/ONU/OUA/OEA), il demeure que la responsabilité principale est du ressort des Etats. Celle-ci trouve

CONGO B.P. 3.584 KINSHASA/GOMBE EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION MONDIAL POUR LA JEUNESSE AU CONGO – KINSHASA Contact : Tél. (00243) 99 35 77 – 81 811 6569 Fax : 00120 87 28 27 82 Email : conajeco@cooperation.net, conajeco_asbl@yahoo.fr Site web : www.cooperation.net/conajeco Avril 2005 1 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 1 LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES

partie du patrimoine naturel et culturel du pays ”6 Dès 1972, le Conseil d'État a pris en compte effectivement dans son bilan les risques d'une expropriation pour “ l'environnement naturel ”7 ) avant même que la loi du 10 juillet 1976 n'ait proclamé CE, 28 mai 1971, Rec., p. 409 Des éléments de l'environnement avaient déjà auparavant été considérés comme pouvant être pris en compte pour apprécier la légalité d'une expropriation (CE, 15 mars 1968, Commune de Cassis, Rec., p. 189). 6 concl. Rec. 1971, p

nationale des sociétés de protection des animaux de France », Ce n’est donc que contre un acte réglementaire que la directive pouvait être invoquée. L'alignement progressif du juge administratif sur la jurisprudence de la Cour de justice CE. 6 juin 1998, « Tête », la directive peut être invoquée contre un acte individuel par la voie de l'exception d'illégalité. CE, 30 octobre 2009, le CE a abandonné la jurisprudence Cohn-Bendit et accepte dorénavant l’invocabilité des directives non transposées

jours. 1973 6 octobre : Attaque surprise d'Israël par les troupes égyptiennes et syriennes pendant la fête de Yom Kippour. Début de la guerre de Kippour. 22 octobre : Adoption de la résolution 338 du Conseil de Sécurité. Fin des combats. 26-28 novembre : Sommet arabe d'Alger. L'OLP est reconnue comme le seul représentant du peuple palestinien. 1974 13 novembre : Discours de Yasser Arafat à l'ONU. Reconnaissance par l'ONU du droit des Palestiniens à l'indépendance et à l'autodétermination

d’oignons et/ou des échalotes par tête selon le milieu Équilibre ressources emplois de l’oignon/échalote en 1998 pour certains pays de la sous-région, en tonnes Fiscalité de portes applicable aux importations d’oignons Coûts de transport de l’oignon supportés sur divers circuits de commercialisation, 1999 Prix de revient des importations d’oignons européens dans les trois marchés ciblés, 1996 à 1998 FIGURES 3.1 3.2 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 7.1 Localisation sommaire des zones de production d’oignons en Afrique

matière Chapitre II : Les crimes contre l’humanité A – L’atteinte à la santé physique et mentale B – La nécessité de préciser dans le projet de nouveau Code pénal le sens de certains actes constitutifs du crime contre l’humanité 23 24 24 24 26 27 28 29 29 31 33 34 35 36 38 39 FIDH / PAGE 1 CPI L’adaptation du droit cambodgien au Statut de Rome Chapitre III : Les crimes de guerre A –La répression des crimes de guerre en droit positif cambodgien 1) Les sources cambodgiennes 2) Comparaison

contribuable d?une commune à intérêt à attaquer une décision ayant des répercussions sur les finances ou le patrimoine de cette collectivité  les contribuables locaux peuvent agir contre la localité. CE, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges, 28 décembre 1906 : reconnaissance de l'intérêt collectif. AA Paris, Hugot, 31 décembre 2002 : intérêt à agir réel : en plus des 2 conditions susvisées avec la jp Diraison, le requérant a un intérêt actuel (et non simplement futur) et un intérêt qui n