28 Avril 1998

......................... 3 B. LA FAUTE SIMPLE ET LA FAUTE LOURDE _____________________________________ 4 C.E., 27 juillet 1990, Bourgeois ......................................................................................... 4 CE, Ass., 10 avril 1992, Epoux V. ...................................................................................... 4 CE, Ass., 29 mars 1946, Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle ...................................................

pouvoirs, Dalloz, 2003, p. 190. 4 En ce sens : L. FAVOREU, L'injusticiabilité des lois constitutionnelles, RFDA, no 4, 2003, pp. 794-795 ; J.-E. SCHOETTL, Le Conseil constitutionnel peut-il contrôler une loi constitutionnelle ? Petites affiches, 8 avril 2003, n° 70, pp. 21-22. 5 Toutefois, « la rédaction retenue donne à penser que le président par intérim pourrait prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle (puisqu’elle n’est interdite qu’entre le constat de l’empêchement définitif et l’élection

correspondant mieux aux attentes du public et participant au prestige de la France devient un projet réalisable. 02 juillet 1992 La Fédération Internationale de Football (FIFA) choisit la France pour organiser la Coupe du Monde de Football de 1998. A cette époque, il n’existe pas de stade de plus de 45 000 places en France. L’Etat s’engage à construire un stade d’une capacité de 80 000 places. 26 Décembre 1994 Création du Consortium Stade de France. La société concessionnaire est chargée de

le Festival international d’Art Lyrique à Aix en Provence, le Festival « Jazz en Buch » à Arcachon, « Les Nuits Live M6 » à Bandol, les « Rencontres Internationales de Cerfsvolants » à Berck-sur-Mer, « Les Nuits Guitares » à Beaulieu-sur-Mer. En avril 2006, GROUPE PARTOUCHE a crée une nouvelle filiale, PARTOUCHE INTERACTIVE, dédiée au développement de jeux sur des nouvelles plateformes technologiques telles que la télévision, la téléphonie mobile et Internet. • Implantation du Groupe Partouche :

Le 19 septembre 2014           ACCORD Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés           Article préambule   Créé par Accord 1998-06-30 en vigueur le premier jour du trimestre suivant l’extension BO conventions collectives 98-34   Les partenaires sociaux à la négociation de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, du 30 avril 1997 étendue et publiée au Journal officiel du 6 décembre 1997, sont convenus de négocier un accord en matière de

Création 1959 Dates clés 1999, fusion avec Promodès Fondateurs Marcel Fournier Denis Defforey Jacques Defforey Gustave Badin Personnages clés Gustave Badin Données clés Forme juridique Société anonyme à régime de conseil d’administration (28/07/08) Action Euronext : CA Slogan Les prix bas, la confiance en plus Siège social Drapeau de France Boulogne-Billancourt1 (France) Direction Georges Plassat Actionnaires Blue Capital 16,02 % Société générale 7,87 % Amundi Group 4,77 %

connaissance de la performance financière mesurée en normes IFRS | 29 juin 2010 | Université Bordeaux IV | Jean-Guy Degos | Diane-Laure Arjaliès de la Lande | Les mécanismes du changement institutionnel - Le cas de l'Investissement Socialement Responsable | 28 juin 2010 | ESSECUniversité Paris-Ouest Nanterre La Défense | Philippe Lorino et Nicolas Mottis | Fatou Thiam | Pilotage de la performance socio-économique dans les organisations en réseau des PVD - Cas de recherche-intervention au Sénégal | 25 juin

national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. 7. Barrier G. Éthique et communication face aux maladies émergentes. Actualité et dossier en santé publique n° 23, juin 1998, 39-43. 8. Erny I. Ethique et protection des personnes : Qui fait quoi ? Actualité et dossier en santé publique n° 22, mars 1998, 2-4. 9. Pécoul B, Chirac P, Trouiller P, Pinel J. Access to essential drugs in poor countries : a lost battle ? JAMA, janvier 1999, 281 : 361-367. 15 mai 2000 Accès au lieu de travail

Processus d’adhésion de Monaco au conseil de l’Europe : incidences sur l’ordre juridique de la Principauté  ------------------------------------------------- Introduction * Demande d’adhésion transmise par le Ministre d’Etat en date du 15 Octobre 1998 ; * Volonté d’adhérer au respect des principes défendus par le conseil de l’Europe soit la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. * Le 25 juin 1999 un rapport « de conformité de l’ordre juridique

Chronologie 2 octobre 1958 : Proclamation de l’indépendance, Ahmed Sékou Touré devient président. 1984 : A la mort de Sékou Touré, Lansana Conté prend le pouvoir par un coup d’Etat. 1993 : Lansana Conté est élu président puis réélu en 1998. 2001 : Une réforme constitutionnelle supprime la limitation du nombre de mandats présidentiels ainsi que la limite d’âge. La durée du mandat présidentiel est portée à sept ans. 2003 : Lansana Conté est réélu avec 95% des voix. 2007 : Grèves