28 Avril 1998

Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution

| 22.2% | 1985 | 5.3% | 14.0% | 19.8% | 1989 | 5.9% | 17.2% | 22.2% | 1994 | 6.1% | 17.2% | 29.9% | 1999 | 10.9% | 21.7% | 40.2% | 2004 | 12.1% | 33.0% | 43.6% | 2009 | 13.9% | 28.0% | 45.5% | En France, malgré l’ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes », le nombre de femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible. La place des femmes dans les institutions

Cet arrêt précise qu'il s'agit d'un régime de faute lourde. L'arrêt maintient l'exclusion de la responsabilité d'Etat pour ce qui résulterait du contenu d'une décision de justice devenue définitive, au nom de “ l'autorité de chose jugée ”. CE, Ass, 28 juin 2002, Garde des sceaux c. MAGUIERA : le Conseil d'Etat admet un régime de faute simple dans le cadre d'une affaire qui opposait le ministère de la justice et un requérant. le Conseil d'Etat cite les articles 13 et 6 §1 CEDH, puis considère que

Penélope Cruz Sánchez (née le 28 avril 1974 à Alcobendas, dans la communauté de Madrid) est une actrice, mannequin et designer espagnole. Repérée par son agent à l'âge de 15 ans, Penélope commence à jouer à la télévision dès l'âge de 16 ans avant d'obtenir le rôle de Silvia dans le film Jambon, jambon en 1992. Grâce à ce rôle, Penélope joue dans de nombreux films aujourd'hui très connus entre 1990 et 2000 ; Ouvre les yeux (1997), The Hi-Lo Country (1998), La Fille de tes rêves (2000) et Amour, piments

Economie – Droit Les Suicidaire chez France Télécom Présentation: France Télécom est une société française de télécommunication ; qui a été créée en 1998. Elle emploie près de 172 000 personnes, dont 105 000 en France, et sert près de 226 millions de clients dans le monde Objectifs :Le plan Next (2006-2008) est le plan de redressement de la société France Télécom qui vise entre autres à réduire les coûts – principalement salariaux – de la société, à mener une politique de produits et

2000/41 • D.M. 11 juin 1999 intègre la directive de la Commission 98/62 • D.M. 22 janvier 1999 intègre les directives de la Commission 97/45 et 98/16 • D.M. 26 janvier 1998 intègre la directive de la Commission 97/18 • D.M. 24 juillet 1997 intègre les directives de la Commission 96/41 et 97/1 • Décret législatif 24 avril 1997 n°126, intègre la directive du conseil 93/35 • D.M. 2 septembre 1996 intègre la directive de la Commission 95/34 • D.M. 2 août 1995 intègre la directive de la Commission

formulaire ci-dessous pour vous inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933

107. Accouchement sous X. Affaire Benjamin. - Quelle solution retenir dans le cas où la mère biologique accouche dans l'anonymat d'un enfant reconnu avant sa naissance par son père biologique ? Telle fut la question posée à la Cour de cassation, en avril 2006, dans la douloureuse affaire Benjamin. En l'espèce, 2000, M. P. reconnaît, devant un officier de l'état civil du département du Haut-Rhin, l'enfant dont Mme D., sa compagne, est enceinte. Le couple se sépare peu de temps avant l'accouchement

confronté à un client en situation désespérée, il savait qu'il ne devait pas rompre de manière fautive ses crédits. Désormais, le banquier doit également s'abstenir de fournir du crédit de manière abusive. La responsabilité sur ce fondement s'est 25 26 27 28 29 C. Civ. Art. 1382. R. ROUTIER, La responsabilité du banquier, LGDJ 1997, p 5 et s, spéc. p 13. Sur ce point, C. SAINT-ALARY-HOUIN, La moralisation des procédures collectives : regards sur la jurisprudence récente, in Philosophie du droit et droit

; • …… 11 Structure de la dette DETTE INTERIEURE 51% Anneau externe : ANNEE 2009 Anneau interne : ANNEE 1998 77% 23% DETTE EXTERIEURE 49% 12 DETTE INTÉRIEURE 0 MM.DH En % du PIB 0 49,0% 0 46,1% 0 44,3% 0 44,3% 43,0% 42,8% 41,3% 0 0 38,0% 37,4% 36,2% 0 0 34,1% 35,1% 0 0 0,0 1998 0,0 1999 0,0 2000 0,0 2001 0,0 2002 0,0 2003 0,0 2004 0,0 2005 0,0 2006