28 Avril 1998

.... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot.

mars 2013 au 23 mars 2013 : Séance n°6 : Les relations non maritales Semaine du 25 mars 2013 au 30 mars 2013 : Séance n°7 : Les conditions du mariage Semaine du 1 avril 2013 au 6 avril 2013 : Séance n° 8 : Les effets du mariage Semaine du 8 avril 2013 au 13 avril 2013 : Séance n° 9 : Le divorce Semaine du 15 avril 2013 au 20 avril 2013 : Séance n°10 : La filiation ------------------------------------------------- Méthode du commentaire d’arrêt Le commentaire d'arrêt constitue, avec l'étude

191, al. 3, et 191a, al. 2) de la Constitution du 18 avril 1999 (RS 101). 3 Nouvelle teneur selon le ch. VII 3 de la LF du 24 mars 2000 sur la création et l’adaptation de bases légales concernant le traitement de données personnelles, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 1891 1914; FF 1999 8381). 4 FF 1960 II 885 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580; FF 1998 1128). 1 822.11 Art. 2 Exceptions quant 1 aux entreprises

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D’ÉCONOMIE APPLIQUÉE ENSEA – ABIDJAN INSTITUT SOUS-RÉGIONAL DE STATISTIQUE ET D’ÉCONOMIE APPLIQUÉE ISSEA – YAOUNDÉ AVRIL 2010 CONCOURS INGÉNIEURS STATISTICIENS ÉCONOMISTES ISE Option Économie ORDRE GÉNÉRAL (Durée de l’épreuve : 4 heures) Les candidats traiteront au choix l’un des trois sujets suivants. Sujet n° 1 «Le passé, c'est le trésor des vieux.» a écrit Benjamin Matip, écrivain camerounais, dans Afrique, nous t'ignorons. Qu'a voulu dire

Etats-Unis: 5 juin, Georges C. Marshall, secrétaire d'Etat américain, propose un plan d'aide économique à l'Europe qui l'accepte, hormis l'URSS. 1948 - Europe de l'Ouest: fondation de l'OECE réunissant les pays bénéficiaires du plan Marshall (16 avril), qui deviendra en 1960 l'Organisation de coopératon et de développement économiques (OCDE). - Europe de l'Est: sous l'égide de l'URSS, crétion d'un conseil économique (Comecon), pendant du plan Marshall. - Création à Amsterdam (août) du Conseil

Texte original 0.193.501 Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 12 mars 19481 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré en vigueur pour la Suisse le 28 juillet 1948 (Etat le 25 janvier 2012) Art. 1 La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies2 comme organe judiciaire principal de l’Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut. Chapitre

200211. Trois jours plus tard, le 8 novembre 2002, à San Diego, la chanteuse commence une tournée mondiale de plus de 60 dates, Tour of the Mongoose, qui s'achève à Caracas le 11 mai 2003. Le DVD Live & off the Record, enregistré à Rotterdam le 22 avril 2003, est issu de cette tournée. 2005 à 2008 : Fijación Oral Vol. 1 et Oral Fixation Vol. 2, la confirmation[modifier | modifier le code] Shakira à Rock in Rio, Madrid, en 2008. En 2005, Shakira revient avec La Tortura (un titre reggaeton qu'elle

protéger l’environnement urbain sera exprimé quelques années plus tard. Si par une loi du 17 janvier 1902 le législateur permettait déjà aux maires et aux préfets de s’opposer à l’affichage sur les édifices à caractère esthétique, c’est une loi du 20 avril 1910 qui viendra réellement encadrer l’affichage publicitaire en l’interdisant sur les monuments naturels et sites artistiques classés, sur les immeubles et monuments historiques, mais également au sein d’un périmètre délimité autour d’eux. L’on doit

LA GESTION DES DONNEES COMPTABLES : UNE REVUE DE LA LITTERATURE Hervé Stolowy Gaétan Breton Groupe HEC - France Université du Québec à Montreal - Canada Dixième version, 28 janvier 2003 Remerciements. Hervé Stolowy aimerait exprimer sa gratitude pour le soutien financier fourni par la Direction de la Recherche du Groupe HEC (projet A 0013). Les auteurs remercient également Segun Wallace et Joshua Ronen pour leurs remarques. Finalement, les auteurs tiennent également à remercier

cass soc 4 février 1988: Sans l'accord du salarié, l'employeur ne peut peut pas modifier substantiellement le contrat initial. Soit il tire les conséquences d'un tel refus et supporte la responsabilité d'un licenciement. Doc 3, cass soc 16 juin 1998 (Hotel Le Berry): Une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié ne peut lui être imposée. Mais possibilité de changer la sanction. Doc 4, cass soc 26 juin 2001: S'il n'y a pas de refus