28 Janvier 1954 Commentaire D Arret

Rev. sc. crim. 1977.779. - J. DEFRÉNOIS, Abus de fonction et vol d'usage, D. 1972, chron. 227. - J. DEVÈZE, Le vol de « biens informatiques », JCP 1985. I. 3210. - FAUSTIN-HÉLIE et BROUCHOT, Pratique criminelle des cours et tribunaux. Droit pénal, 1954, p. 389 et s. - R. GASSIN, La notion de vol dans la jurisprudence française contemporaine, Rec. d'études à la mémoire de J. Lebret, p. 85. - W. JEANDIDIER, J.-Cl. pénal, art. 311-1 et s. - J. LAFOURCADE, Les incidences financières et fiscales des vols

C qui fait de l’autorité judiciaire la gardienne de la liberté individuelle. CC n°76-77 DC 12 Janvier 1977, loi autorisant la visite des véhicules…). Le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition d’une loi qui autorisait les agents de police à fouiller les véhicules pour chercher des armes sans avoir à obtenir l’autorisation du procureur de la république (n°94 352 DC 18 janvier 1995) § 2. Les buts de la police administrative générale Son pouvoir ne peut être utilisé

L'EROSION DU PARADIGME CONFLICTUEL DU PARADIGME CONFLICTUEL 1. Si un bon titre parle de lui-même et n'a donc pas besoin d'explication, alors il faut concéder que celui qui coiffe ce cours est plutôt mauvais. Il demande pour le moins un petit commentaire. 2. Il convient de rappeler aussitôt que, selon T.S. KUHN1 ou du moins selon ce que les juristes retiennent de son interprétation des révolutions scientifiques, un paradigme est l'ensemble des idées et des attitudes généralement considérées

Droit civil  Objectifs : Permettre de mettre en œuvre la méthode du commentaire de décision. Pré-requis : -Savoir manipuler le code civil. -Apprendre le cours. -Prendre connaissance du cours -Connaissance de la méthode (Mise en page etc.…) -Apprendre la structure de la décision de justice (connaitre le plan) -Se familiariser avec le vocabulaire juridique -Acquérir le raisonnement juridique Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose

biens qui appartiennent au domaine public et sont régies par le code général de la propriété et des personnes publiques. C’est dans le domaine de la responsabilité qu’a été posé le principe de l’autonomie du droit administratif, par le biais d’un arrêt du Tribunal des conflits pris le 8 février 1873, Blanco. T.C., 8 février 1873, Blanco, R61, concl. David : Une petite fille fut renversée par un wagon d’une manufacture de tabac. Ledit wagon ayant roulé sur sa cuisse et ayant entrainé son amputation ;

Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005 à apporter en cours et en TD. Weil, Marceau, Braibant, Devolvé, Genevois. Chez Dalloz - « Recueil Lebon » : recueil des décisions du CE, du tribunal des conflits, des CAA et des TA. Revues

Le « cercle vertueux de la croissance » rêvée II. L'AN I COMME ANALYSEUR (mai 1981-juin 1982) 1. La victoire en chantant (mai-août 1981) 2. Une rentrée tous azimuts (septembre-octobre 1981) 3. Grincements (octobre-décembre 1981) 4. Le grippage (janvier-mars 1982) 5. Vers la rigueur (avril-juin 1982) 6. Le blocage (juin 1982) III. ANATOMIE D'UN ÉCHEC 1. Le « cercle vicieux de la relance avortée » 2. Le décisif verrou extérieur 3. Une politique d'inspiration socialiste en économie capitaliste ?

la Gaule mérovingienne (V.-VIIIe siècle) C'est une Gaule où les Romains avaient déjà introduit de nombreux Barbares à titre de "fédérés" qui subit les deux grandes rués de 407 (Germains: Vandales, Suèves, Alains, Alamans) et de 451 (Huns d'Attila arrêtés aux champs Catalauniques); les Wisigoths s'installent dans le midi à partir de 412, les Burgondes dans l'Est après 457; la branche salienne des Francs, établie à Tournai dans le troisième quart du Ve siècle, rassemble sous Clovis, vers 481-511, toute

désespoir de son père. Malgré cela, ses préoccupations prennent progressivement une tournure plus littéraire. Il fréquente les théâtres, apprend l'anglais et donne quelques articles au Mercure de France - le premier serait une épître à M. Basset, en janvier 1739. Fin des années 1730, il annote une traduction d'Étienne de Silhouette de l'Essay on man d'Alexander Pope et se tourne vers la traduction. Les premiers écrits (1743-1749) Au début de l'année 1743, s'opposant à son mariage, son père le fait

UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la