28 Juillet 1989

|Est-Ouest Blocus de Berlin par l'Union Soviétique | | | | | | | | | |28 juin | |Bloc communiste Exclusion du parti communiste yougoslave du Kominform pour déviation | | |

Arrêt n° 687 du 28 juin 2011 (10-15.482) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique Cassation partielle [pic] Demandeur(s) : M. et Mme X... Défendeur(s) : M. S... Z... ; et autre [pic] Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 641-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, L. 526-1 du code de commerce, ensemble l’article L. 661-5 de ce code et les principes

 INTRODUCTION La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africainecréée le 28 mai 1975. C'est la principale structure destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG

par la Cour de justice de l'UE La primauté et l’effet direct du droit communautaire selon le juge européen CJCE, 55 février 1963, « Van Gend en Loos » : le droit de l'union est d’effet direct, les particuliers peuvent l’invoquer. -CJCE, 15 juillet 1964, « Costa/Enel »: le droit de l'union prime sur le droit interne. CJCE, 4 décembre 1974 « Yvonne Van Duyn » la CJCE admet l’effet direct et donc l’invocabilité de la directive non transposée, passé le délai de transposition, dès lors que ses

puisque les Américains vont supprimer le Prêt-Bail en 1945 et retarder leur débarquement en Normandie (Ouest français) en 1944. e r u ss a s e c c u s . w w w / / : p htt / m .co b) Des désaccords à Postdam (juillet 1945) Les Occidentaux refusent de confier la Lybie en mandat à l’URSS. Ils dénoncent aussi la soviétisation de la Roumanie et de la Bulgarie  En Europe de l’Est : malgré la déclaration sur l’Europe libérée, l’URSS impose le communisme en

PopulationHabitants10.228.744 (est de juillet 2007.)Groupes ethniquespopulation totale : 76.42 ans mâle : 73.14 ans femelle : 79.88 ans (est 2007.)LanguesTchèque 94.9%, Slovaque 2%, autres 2.3%, 0.8% non identifié (recensement 2001)Espérance de viepopulation totale : 76.42 ans mâle : 73.14 ans femelle : 79.88 ans (est 2007.)Religions26.8% catholiques, le protestant 2.1%, autres 3.3%, 8.8% non spécifiés, unaffiliated 59% (recensement 2001)Gouvernement Type de gouvernementdémocratie parlementaireIndépendance1

mars 1962, Rubin de Servens : La décision de mise en vigueur de l’article 16 de la C°. CE, 20 février 1989, Allain : la dissolution de l'Assemblée nationale - Le Conseil constitutionnel n'est pas non plus compétent (CC, 4 juin 1988). CE, 29 novembre 1968, Tallagrand : Actes pris par le Gouvernement dans l'exercice de la procédure législative ; ou budgétaire (décrets de répartition). CE 4 juillet 2003 M. Papon : Actes qui ne sont pas détachables de l’activité ou du statut parlementaire CE, 16 avril

Février 27 25 Mars 22 24 Avril 23 28 Mai 21 25 Juin 26 45 Juillet 28 39 Août 22 44 Septembre 24 45 Octobre 28 40 Novembre 31 32 Décembre 34 30 Cursus des salariés : Matricule NOM PRENOM Sexe Date de naissance Statut Type contrat Date d'entrée 100 MORY Fabienne F 10/10/1954 Employé CDI 17/05/1986 105 JOVAIL Corinne F 12/08/1974 Employé CDI 13/05/1998 110 DUBOUCHAUD Jacques H 04/12/1957 Cadre CDI 05/09/1999 115 KOLHER Marianne F 14/05/1956 Employé CDI 17/01/1989 120 MORET Maryse F 12/02/1952 Cadre

Musée Guggenheim situé à Bilbao dessiner par Frank GEHRY 17 octobre 1997 Année 2012-2013 Biographie de Frank GEHRY Frank Owen Goldberg, dit Frank Owen Gehry est né le 28 février 1929 à Toronto, est un Architect mondialement connu pour c’est construction généralement remarquées pour leur aspect original. Frank GEHRY est de nationalité américano-canadien et d’une famille d’origine juif polonaise d’un père dans le commerce

Formation et histoire du droit administratif ! • • • • • • • • Loi du 16 et 24 aout 1790 Loi du 28 Pluviôse de l’an 8 Constitution du 22 frimaire de l’an 8 Blanco 8 février 1873 Cadot 13 décembre 1889 Loi du 24 mai 1872 Loi du 22 juillet 1980 Loi du 23 janvier 1987 Les sources internes de la légalité ! CONSTITUTION • Sarran et Levacher 30 octobre 1998= traité supérieur que au loi mais pas a la constitution • Préambule : Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 annexée à