28 Mai 1997 Civile 3ème

! ! ! ! ! ! 3eme!ANNEE!(LICENCE!DROIT!AMPHI!A(K
 ! ! ! ! ! ANNEE$UNIVERSITAIRE$2013/2014$ $ ! $ $ $ $ ! ! ! ! ! ! ! ! $ $ $ $ PROCEDURE!CIVILE$ Cours&magistral&de&:! Monsieur!P.!HILT,
 Maître!de!Conférence,!HDR$ Chargés(de(Travaux(dirigés(:
 Mlle$A.$MARCEL$ ! SEANCE!1
 LES$CONDITIONS$D’EXISTENCE$DE$L’ACTION$EN$JUSTICE$ ! EXERCICES!:$ ! •!!!!!!Etudiez!les!points!suivants!:!
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UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Licence 3ème année – DROIT COMMERCIAL I Droit commun des sociétés UP A : Cours de Mr Julien Granotier, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense UP B : Cours de Mme Aurélie Ballot-Léna, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séances 1) L'entreprise sociétaire 2) et 3) Le contrat de société 4) La participation aux résultats 5) La société en formation 6) Les groupements non

Organigramme de CEFIGAM Bar-le-Duc CEFIGAM est une Association de Gestion et de Comptabilité membre du réseau AS et inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de Lorraine. Le siège social de l’association se situe 28 rue Général Lemaire à Verdun et l’antenne rue du Lieutenant Vasseur à Bar-le-Duc (lieu de ma période de formation en entreprise). L’association emploie une quarantaine de salariés. Le chiffre d’affaires de l’association en 2010 est de 1 952 346 €.

 :  Terreur,  gvt  révolut,  Louis  XVI   Directoire         1799  :  Napoléon  coup  d’état  et  consulat  :   1800  1er  cons,  renforce  société  bourgeoise,  code  civil   (1804),    lycée,  affirme  la  liberté  (éco  et  religieuse),   privilégiant  la  loi  et  l’impôt  vs  l’Ancien  Régime,  laïc,   préfet     1804  :  Sacre  de  Napoléon

II Plantagenêt, prend possession de l'Anjou, du Poitou, du Maine, de la Normandie et de l'Aquitaine. 1187 : bataille des cornes de Hattine, victoire des Musulmans sur les Croisés. 1199 : mort de Richard Coeur de Lion, roi d'Angleterre qui engagea la 3ème croisade et défendit les territoires français détenus par la Couronne d'Angleterre. 1206 : En Mongolie, Gengis Khän est « empereur suprême ». 1214 : bataille de Bouvines, Philippe Auguste se dit « Roi de France. » 1215 : Magna Carta. 1271 : conquête

préposés peuvent causer. Section 1 : Les conditions d'engagement de la responsabilité du commettant. Trois conditions cumulatives. ► Le lien de préposition. Il faut un rapport d'autorité, sans lien de préposition, le code civil est inapplicable. Civ, 3ème, 22 septembre 2010. Ce lien se détermine par : L'existence d'un lien de préposition juridique. L'existence d'une relation de travail salarié et d'un rapport de préposition ne dépend si de la volonté exprimée par les parties, mais des

plus adapté à la sécurité et à la défense du pays. Le service militaire est obligatoire pour tous les jeunes hommes, entre 18 et 25 ans, et dégagea ainsi les deux grands principes, de l'obligation militaire d'une part, de l'égalité d'autre part Le 28 mai 1996, le président de la République française, Jacques Chirac, au cours d’une allocution télévisée, a annoncé une profonde réforme, reposant sur trois axes : passage à l’armée de métier, restructuration des industries d’armement et abandon du service

Chapitre 1 : Un nouveau système républicain dans la France après 1945 I. D’une République à l’autre A/ La situation de la France au lendemain de la guerre La France a subi le poids de la guerre, l’occupation nazi, 600 000 morts civils, 2 M de pertes démographiques, pertes matérielles considérables, plus de flotte commerciale. Réseau ferré endommagé par les bombardements. 1100 G de francs à l’occupant. Remise en route de la production : nombreux obstacles : - manque d’énergie

inhumaine que l’ingéniosité de l’homme puisse imaginer ». Un objectif clair, limité, possible Le 15 février 1930, Gandhi annonce à ses compagnons du Congrès, le parti indépendantiste, qu’il a choisi comme objectif de la campagne de désobéissance civile l’abrogation de la loi qui les contraint à payer un impôt sur le sel. Il a en vue l’indépendance de l’Inde, mais il choisit, malgré l’incompréhension de ses amis, un objectif clair, limité, atteignable. Cette action est combative, simple, tentante

Document 1 : Civ. 3ème, 24 avril 2003 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 24 avril 2003 relatif à l’administration de la preuve de l’erreur sur la qualité substantielle de la chose. Faits : Les acheteurs ont acquis des emplacements de stationnement à des sociétés. Procédure : les acheteurs ont assigné en justice les sociétés afin d’annuler les contrats de vente des emplacements de parking et afin d’obtenir des dommages et intérêts. La