28 Mai 2002 Action Oblique

IAS INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 8e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Pratiques d’audit social et de RSE dans la diversité de leurs environnements Dakar, Sénégal 25, 26 & 27 mai 2006 1 Sommaire Introduction ......................................................................................................................................................................... p. 9 1 La santé Sécurité au travail en PME : une diversité des environnements et des

(agression, annexion). Acteur : "Personne qui prend une part active, joue un rôle important " Dans le cadre du développement touristique les acteurs, personnes ou groupes organisés, sont ceux qui entreprennent des actions à l'échelle d'un territoire local. Action structurelle : C'est une action menée dans le cadre de la politique qui vise à aider les régions en difficulté . Activité motrice : Activité principale qui motive le choix du lieu de séjour . Activité de services : Ce sont des activités

psycologique 25 I.le consentement des époux 25 A.l’accord avant la célébration 25 B.les clauses limitative de la liberté matrimonial 26 C.le consentement exprimé lors de la célébration du mariage 26 II.les vices du consentement 28 A.le dol 28 B.la violence 28 C.l’erreur 28 III.l’autorisation des familles 29 A.les personnes habilités à autoriser le mariage d’un mineur 29 B.les formes et caractères de l’autorisation 30 Section 3 : les conditions d’ordres sociologique 30 I.l’empêchement de bigamie

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • L’influence de la situation géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • Type de logement selon la taille de la ville d’études en 2002-2003 (en %) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 • Modes de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 DONNÉES HISTORIQUES ET QUANTITATIVES

matière pénale CJPP) Coopération=pas transfert de compétence 2pillier 3ème étape : traité de Lisbonne Etape très importante, signé en 2007 et entré en vigueur 1er décembre 2009 Les piliers ont disparus, le traité CECA avait disparu en juillet 2002 pour le traité Euratom il y a protocole annexé au traité, le TCE n’existe plus, l’UE s’est substituée à la communauté européenne. Dsms UE repose sur TUE modifié par traité de Lisbonne et TFUE, l’UE succède à la CE Le terme communauté ne s’emploi

exagérée. La procédure est néanmoins la garantie d’un Etat de droit processuel. Sans procédure, le droit substantiel resterait théorique. Sans procédure pénale par exemple, il n’y aurait pas de fond car la procédure pénale correspond au droit pénal en action. Chapitre 1 : Les sources du droit processuel. Tous les procès sont encadrés par des règles s’inscrivant dans la hiérarchie des normes. Section 1 : Sources nationales. La jurisprudence n’est pas une source formelle du droit mais

immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent Les droits qui ont pour objet un immeuble (à l’exclusion du droit de propriété) Les actions en justice tendant à revendiquer un droit réel sur un immeuble 526 code civil dispose, « que sont immeubles par l’objet auquel ils s‘appliquent : L’usufruit des choses immobilières Les servitudes ou services fonciers Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble »  Les droits, objet chose immeuble, autrement dit les droits réels qui sont eux mêmes qualifié

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des surfaces qui respirent l’aire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des nombres déracinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des lettres en action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Histoire de l’algèbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éleveur ou éleveuse de bovins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................

mauvais projets ? Comment les bailleurs des fonds 1 contrôlent les managers ? ». Shleifer et Vishny Depuis l’apparition des premiers rapports de bonnes pratiques, et en raison de la faillite de grandes entreprises (Enron, 2001 ; Worldcom, 2002…), la notion de la gouvernance d’entreprise a été largement étudiée. Ces avènements ont démontré que les mécanismes de contrôle des activités des entreprises sont largement remis en cause. Dans ce contexte, Jamie Heard le dirigeant (CEO) de l’Institutional

des entreprises selon le nombre de salariés et l'activité er 3 En milliers Secteurs d'activité* IAA Industrie hors IAA Construction Commerce Transports Activités immobilières Services aux entreprises Services aux particuliers Education, santé, action sociale Total au 1 janvier 2006 0 salarié 1à9 salariés 22,2 81,3 170,9 339,4 47,1 116,6 307,2 257,7 274,8 1 617,2 36,4 65,3 161,0 249,0 26,7 106,9 147,7 195,9 78,6 1 067,6 10 à 49 salariés 5,7 26,7 24,8 37,0 9,4 3,4 26,4 18,8 22,2 174,5 50 à 99 salariés