29 Avril 1994

interministérielle pour la première fois dans l’histoire de notre pays. Cette ascension n’a pas survécu aux aléas politiques ; et le 14 avril 1998 l’environnement est de nouveau réintégré au M.A.T (ministère de l’aménagement du territoire) qui hérite les compétences du défunt ministère dont les attributions et l’organisation ont été fixées par le décret du 24 mai 1994. Le 13/1/2000(4), à nouveau l’environnement est confiée à un secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de

Les chambres prévues au présent article statueront, si les parties le demandent. Art. 27 Tout arrêt rendu par l’une des chambres prévues aux art. 26 et 29 sera considéré comme rendu par la Cour. Art. 28 Les chambres prévues aux art. 26 et 29 peuvent, avec le consentement des parties, siéger et exercer leurs fonctions ailleurs qu’à La Haye. Art. 29 En vue de la prompte expédition des affaires, la Cour compose annuellement une chambre de cinq juges, appelés à statuer en procédure sommaire lorsque les

influencée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, 24 nov 1994, Beaumartin / CEDH, 13 février 2003, Chevrol c/ France). Le CE réaffirme l’importance qu’il accorde aux questions d’application du droit international public, en se réunissant de façon quasi systématique en assemblée lorsqu’il est saisi sur une affaire portant sur cette matière (CE, Ass., 9 avril 1999, Chevrol Benkaddach/ CE, Ass., 29 mai 1981, Rekhou, CE, Ass., 29 juin 1990, GISTI). L’article 55 de la constitution du 4 octobre

|16 avril 1948 |Organisation de coopération économique européenne (OECE). | |5 mai 1949 |Conseil de l'Europe. | |9 mai 1950 |Plan Schuman. | |18 avril 1951

32.00 31.98 37.15 31.60 26.93 25,70 30.60 % .2000 2002 . 31 – : * - L’Algèrie en quelques chiffres, resultats : 1997 – 1998 ed : 2000 N° 29, P : 70 Ministère des finances 2004 ,p :1 O.N.S (2005) Retrospective statistique 4 . 288 sultats : 1997– 1998 ed : 2000 N°29, P : é-ONS L’Algrie en quelques chiffres, r 70. 17,34 4 100 × (2003 1996) . 2000 2002 20,16 2003 2002 19,35 2548 2.216,8 2.069,0 2.324,2 2.164,9 1.932,3 1819,6 366,5

- LE GÉNOCIDE DU RWANDA - Le génocide au Rwanda débuta le 6 avril jusqu’au 4 juillet 1994. En seulement 100 jours, ce génocide, le plus rapide de l'histoire, provoque la mort d ’environ 800 000 Rwandais, en majorité Tutsi. Ceux qui parmi les Hutu se sont montrés solidaires des Tutsi ont aussi été tués comme traîtres à la cause Hutu. Au début du XXe siècle, les colonisateurs Allemands vantent la supériorité génétique des Tutsi sur des bases raciales et morphologiques. Selon eux, les Tutsis

(49) 1988-2006 Total 692 (125) Sélections en équipe nationale 2 Années Équipe M.(B.) 1988-1989 Drapeau : France France -17 ans 4 (1) 1989-1990 Drapeau : France France -18 ans 6 (0) 1990-1994 Drapeau : France France espoirs 20 (3) 1995 Drapeau : France France A′ 1 (0) 1994-2006 Drapeau : France France 108 (31) 1 Compétitions officielles nationales et internationales. 2 Matchs officiels. Dernière mise à jour : 3 juin 2013 modifier Consultez la documentation du modèle

une personne privée et se soumet aux | | | |règles de droit privé). | |Feutry |TC, 29 février 1908 |Il s'agissait d'apprécier la responsabilité quasi-délictuelle encourue par un dpt à | | | |l'occasion des dégâts commis par un aliéné interné dans

JURIDICTIONNEL DE L’UNION A rticles 19 TUE (ex art. 220 TCE) et les articles 251 à 281 TFUEI. Missions générales de la juridiction de l’Union CJCE, 23 avril 1986, Les verts c/ Parlement , aff. 294/83, A. Une juridiction constitutionnelleCJCE, 12 nov 1969, stauder, aff. 29/69CJUE, 3 septembre 2008, Kadi, aff. C-402/05 PB. Juridiction administrativeII. CompositionA. Les membres1. Composition de la Cour et du Tribunal de l’Union2. Désignation des

collaboration avec l’auteur) [titre original : Faoudha Al Achia, Alger, Éd. Bouchène, 1991], Paris, Denoël, 1991. - FIS de la haine, Paris, Denoël, 1992 ; rééd. : Paris, Gallimard, 1994, coll. « Folio ». - Timimoun (traduit de l’arabe par l’auteur) [titre original : Timimoun, Alger, Éd. El Ijtihad, 1994], Paris, Denoël, 1994 ; rééd. : Paris, Gallimard, 1995, coll. « Folio ». - Lettres algériennes, Paris, Grasset & Fasquelle, 1995 ; rééd. : Paris, Grasset, 1997, coll. « Le Livre de Poche ». - Mines de