29 juin

Titres Evénements Historiques Dates Evénements familiaux 17 ……. 1992 19 21 … … … 29-30 36 1-2 Menaces sur une famille heureuse Ordonnances contre les Juifs …………………….. Exode des populations Civiles Armistice (1er Statut des Juifs) (2è Statut des Juifs) 29 mai 1942 1939 mai 1940 …….. Oct. 1940 2 Juin 1941 mi-Juin 1942 Exemple de mesures antisémites ………………………………. Départ du père et de deux oncles ……………………………………………………

Populations légales : les chiffres pour 2015 30/12 : Logement social : l’impact de la loi SRU 29/12 : Listes électorales : 44,6 millions de Français et 278 000 européens inscrits Voir toutes les brèves Dossiers d'actualité 26/11 : Collectivités territoriales : une nouvelle réforme en 2014 ? La carte des régions en 2015 Le projet de nouvelle carte des régions présenté par le gouvernement en juin 2014 substituait 14 régions aux 22 régions métropolitaines actuelles. (...) 31/12 : Budget

Commentaire d’arrêt : Cass., Ass. Plén., 29 juin 2007 L’article 1384, alinéa 1er du Code Civil, dispose que l’on « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personne dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde ». On lui a longtemps prêté une valeur juridique nulle. L’idée était qu’il ne faisait qu’annoncer les différents types de responsabilité prévus à cet article. Or, après lui avoir conféré

Civ. 1re 28 mars 2000 Le 29 octobre 1994, une femme a donné naissance à un petit garçon. Cet enfant a été reconnu dans l’acte de naissance par un homme qui prétend donc être son père. Or, le 26 juin 1995, la mère a formé une action en contestation de cette reconnaissance et a sollicité une expertise sanguine afin d’établir le lien de filiation entre l’homme et son fils. La mère a interjeté appel afin que soit effectuée l’expertise sanguine : elle est l’appelante et l'homme est l’intimé. La Cour

*iniJean* Giraudoux *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Hippolyte Jean Giraudoux[1], né le 29 octobre 1882 à Bellac en Haute-Vienne et mort le 31 janvier 1944 à Paris, est un écrivain et un diplomate français. Brillant étudiant et soldat décoré pendant la Première Guerre mondiale, il occupe des fonctions diplomatiques et administratives et fait paraître des romans (_Suzanne et le Pacifique_ en 1921 , Siefried_ et le Limousin_ en 1922) avant

déclaration de guerre de la France et du Royaume-Unis aux Allemands, il est nommé commandant des chars de la Ve Armée. Durant la guerre, le 10 mai 1940, il prend le commandement de la plus puissante des unités de blindés de l'armée française. Le 6 juin 1940, le général est rappelé à Paris où l'on lui confiera le poste de sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale Il collaborera avec le Royaume-Uni pour la poursuite de la guerre et essayera de convaincre Churchill, Premier ministre

Loi n° 2004-11 du 06 février 2004 modifiant l’article premier de la Loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 portant statut de l’Entreprise Franche d’Exportation ; VU le Décret n° 96-869 du 15 octobre 1996 portant application de la Loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 ; VU le Décret n° 2000-422 du 14 juin 2000 modifiant certaines dispositions du Décret n° 96869 du 15 octobre 1996 portant application de la Loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 ; VU le Décret n° 2003-683 du 05 septembre 2003 abrogeant et remplaçant

MATIERE DE CREANCES MARITIMES LLMC 1976 Adoption: 19 novembre 1976 Entrée en vigueur: 01 décembre 1986 Amendements: Protocole 1996 adopté le: 05 Février 1996 en vigueur le: 13 Mai 2004 Résolution LEG.5(99) adoptée le: 19 Avril 2012 en vigueur le: 08 Juin 2015 CONVENTION DE 1976 SUR LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE CREANCES MARITIMES OBJECTIF: Fixation de certaines règles uniformes relatives à la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes CONVENTION DE 1976

Flins de la société Castorama. Contestant cette désignation au motif qu’aucune section syndicale n’était formée, l’employeur saisit le Tribunal d’instance. Le syndicat doit alors prouver l’existence de la section syndicale. Le jugement attaqué du 29 août 1996 rendu par le Tribunal d’instance de Poissy déclare qu’aucune section syndicale n’est formée, le syndicat n’ayant pas communiqué les bulletins d’adhésion. Il invoque un risque de représailles contre ses adhérents, il produit alors différents

restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie du ministre-juge, le CE juge de Dcommuns 29 mars 1901 CE Casanova : le CE étend la possibilité de recours au JA par le biais de la notion d’intérêt pour agir 6 fév. 1903 CE Terrier 1903 : contrat entre le département et une personne privée chargée de la destruction des vipères