29 Septembre 1789 Division Territoriale

......... 28 b - L’égalité du suffrage .......................................................................................... 29 B – L’Exercice du droit de suffrage ............................................................................. 29 a - Suffrage direct et indirect .................................................................................... 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes

de Saint-Jean-d'Acre9. Son frère Joseph, ayant abandonné son projet d'entrer au séminaire, étudie le droit, Lucien entre au séminaire d’Aix-en-Provence et ses sœurs sont éduquées par Mme Campan. Son père lui rend visite le 21 juin 178420. Le 22 septembre de la même année, le sous-inspecteur des écoles Marie-Antoine-Sérapion Reynaud des Monts fait passer aux élèves cadets de Brienne l'examen d'entrée à l'École militaire de Paris, où après un an d'études ils pourront être affectés à un régiment d'artillerie

....................................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi....................

administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues nationales Cependant, les cadres territoriaux, communautaires et linguistiques, ne sont pas totalement imbriqués et ont chacun des institutions propres. La constitution Belge date du 07.02.1831,

public défend un intérêt général mais spécial. L’intérêt général est spécial, limité à son objet, autrement dit un intérêt local ou un intérêt public qui doit s’effacer devant l’intérêt général. Il y aussi les intérêts généraux : collectivités territoriales : tout les communes, départements, régions, territoires d’outre mer, ce sont de personnes de droit public mais sont en charge d’un intérêt limité. Il existe dans l’état d’autre personne de droit public car l’état l’accepte. L’Etat est la personne

nouvelle réalité ou chimère ?......................................................................................... 25 /// Le sport : la conciliation des enjeux individuels et des enjeux collectifs ................................................ 29 /// L’école : choisir entre élitisme et égalitarisme ?..................................................................................... 32 /// vers une révision du modèle anthropologique..........................................................

................ 27 § 1 Les recettes budgétaires..................................................................................... 28 § 2 Les recettes non-budgétaires .............................................................................. 29 TITRE 2 LA CONCEPTION DE L’INSTITUTION ..................................................... 32 CHAPITRE 1 LA CONCEPTION FONCTIONNELLE DU BUDGET ________ 32 SECTION 1 Le budget, acte d’autorisation ..................................................

nation, un aspect volontarisme. Pour eux la nation repose sur une volonté de vivre ensemble 11 mars 1882 « Qu’Est-ce qu’une nation » « la nation est une âme, un principe spirituel ». C’est une conception trop libéral, car n’importe quel groupe territorial qui manifesterait cette volonté pourrait se constituer en Etat. →conception subjective et volontariste qui repose sur un « vouloir-vivre ensemble », une communauté d’âme. Conception exacte ( nation plurilingues, multiraciales) L’insuffisance du

est vaincu par les armées de Wellington. Napoléon souhaite continuer la lutte, mais l’hostilité des députés le pousse à abdiquer une nouvelle fois, le 22 juin. Le traité de Paris : Le congrès de Vienne, réuni dans la capitale autrichienne de septembre 1814 à juin 1815, redessina la carte politique de l'Europe et déclara hors la loi Napoléon. Celui-ci revint en France le 1er mars 1815, et tenta, au cours des Cent Jours, de reprendre le pouvoir. Battu à Waterloo, il abdiqua une seconde fois