29 Septembre 1789 Division Territoriale

et cultures de l’Europe médiévale (XIe-XIIIe siècles) CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 Un monde chrétien (XIe-XIIIe siècles) ......................................... 23 Des sociétés organisées autour de la terre (XIe-XIIIe siècles) ............... 29 L’essor des villes en Occident (XIe-XIIIe siècles).............................. 35 PARTIE IV Nouveaux horizons géographiques et culturels des Européens à l’époque moderne CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 Les Européens face à la diversité du monde

........................................5 A) B) C) D) E) F) G) H) Spécificités..................................................................................................................................... 5 Prise de la Bastille (14 juillet 1789) ................................................................................................. 5 République (1792 – 1799) .............................................................................................................. 6 Consulat

sacré de la vie : l’histoire des droits et libertés est l’histoire de la découverte de l’humanité de l’Homme, de sa lutte contre les tendances destructrices. Cette orientation se trouve dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, « considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. » On retrouve cette même affirmation dans le préambule de la DUDH du 10 décembre 1948 : « considérant

............................................... 13 A) Les normes constitutionnelles de référence........................................................................ 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels.............................................................. 13

défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis

juridique, ils sont créés par la constitution, on appelle cela des organes juridictionnelles. On parle surtout des institutions sur paris, mais il y a les collectivités territoriale qui est régit par la constitution. -Exemple : La commune, département et région ont des pouvoirs mais pas tellement. Il y a une division verticale, toujours encadré par la constitution. 4) Le droit constitutionnel a évolué dans le temps, ce qui veut dire qu’il a changé au niveau des règles

période, toutes les contradictions du régime de la restauration. On souhaite revenir à une monarchie classique d’autrefois sans toutefois être en mesure d’y parvenir. Leçon préliminaire : Le cadre historique I. La trame chronologique 1. Les divisions internes de la période Le régime de la restauration est un régime qui dure environ 15 ans, il dure aussi longtemps que l’ensemble de la période révolutionnaire. Et ce pour deux raisons : on distingue deux restaurations : Il y a deux règnes.

l’homicide et la lutte contre la fausse monnaie comme des éléments non négociables de l’exercice de la souveraineté, les autres missions, dont celles liées à la protection de la population, étaient plus ou moins sous-traitées à des organisations territoriales de « proximité ». La naissance d’une police des villes a fortement contribué à « civiliser » le crime, et le Traité de la police rédigé par de La Mare ou le Mémoire sur la reformation de la Police de France ont permis au milieu du xviiie siècle

par ricochet. La présente synthèse, compte tenu du champ de compétence professionnelle du soussigné, est orientée en priorité vers la jurisprudence de l’ordre judiciaire. Les questions posées étant parfois de nature transversale, au delà de la division scientifique entre le droit privé et le droit public, certaines décisions significatives du Conseil d’Etat seront citées dans le cours des développements, sous forme de brefs extraits d’attendus essentiels. De même, le présent document comporte des

internationales - 3° degrés : la loi qui doit respecter les traités - 4° degrés : la valeur règlementaire - 5° degrés : l'acte individuel Le droit constitutionnel réunit toutes les valeurs qui ont la même valeur que la constitution (ex : la DDHC du 26 août 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 [constitution de la IV république] confirmé dans la constitution de 1958). Le conseil du 16 juillet 1971 réaffirme le préambule de 1946 et la DDHC comme valeur constitutionnelle. Le juge devient donc