29 Septembre 1789 Division Territoriale

les frontières allemandes et polonaises au profit de l'URSS * 6-8 août : bombe atomique sur Hiroshima et Nagasaki * Août : ìndépendance de la Syrie et du Liban sous la pression de la Grande-Bretagne * 15 août: capitulation du Japon * 2 septembre: Proclamation de la République démocratique du Viet-Nam. * 21 octobre : en France, les femmes votent pour la première fois * décembre : conférence de Moscou sur le partage en deux zones de la Corée | 1946 | * 11 janvier Proclamation

.............................28 - Approche en termes de calculs coûts/avantages........................................................ 28 - Approche en termes de contrôle social...................................................................... 29 - Approche en termes constructivistes.......................................................................... 31 L.N. Pierre, Introduction à la science politique Licence de Sociologie 1ère Année -2- INTRODUCTION La réflexion sur le problème

Lundi 13 Septembre 2010 3ème semestre DROIT CONSTITUTIONNEL APPLIQUE - gerjc.univ-cezanne.fr (support de cours) 2 grands thèmes: l'État et les Normes 1ERE PARTIE: L'ETAT L'État c'est une personne morale de droit public qui se compose d'un territoire, d'une population et d'une puissance publique souveraine. → 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce

restaurer l'état. La deuxième grande idée est la dénonciation des régimes des partis car selon lui les partis politiques incarnent des intérêts sectoriels et non celui de l'état. Pour De Gaule abandonner le système politique amène à livrer l'état à la division et à l'incohérence. Selon lui le lieu d'expression de la volonté partisane est le parlement. Il suppose donc l'amoindrissement des pouvoir du parti et l'affaiblissement du parlement par le gouvernement et de restaurer un exécutif fort autour d'un

1881 1889 1890 1890 1879 Source : Météo France Tous les trimestres, Météo-France et l'Agence Parisienne du Climat éditent un bulletin climatique qui revient en détail sur les saisons passées et les compare à celles des 30 dernières années19. Le 10 septembre 1896, une violente tornade frappe le cœur de Paris, peu avant 15 heures. Elle se déplace de 6 kilomètres et fait 5 morts et une centaine de blessés20. Transports Articles détaillés : Transports à Paris et Transports en Île-de-France. La ligne 3a

corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation régulière

connue .................................................................................................... 9 Chapitre 2 : Les différentes branches du droit .................................................................... 11 § 1 : Les grandes divisions du droit ................................................................................. 11 A / Le droit interne et le droit international ................................................................... 11 B / Le droit public et le droit privé

collectivités territoriales. Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales disposent en tant que telles d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et de la possibilité d’ester en justice. 18 Soit c’est la Constitution qui les met en place : les communes, les départements et les territoires d’Outre-mer. Soit c’est la loi qui les institue : les régions et les collectivités à statut particulier. ?? L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent

Politique 9 La fiscalité en France (P. Beltrame) 16 Introduction à l’étude du droit (J.-C. Ricci) 1 7 La Constitution commentée, article par article (S.-L. Formery) 18 Finances publiques de l’État – la LOLF (J. Mekhantar) 19 Les collectivités territoriales en France (E. Vital-Durand) 22 Contentieux administratif (D. Turpin) 34 Philosophie politique/1. Individu et société (M. Terestchenko) 3 5 Philosophie politique/2. Éthique, science et droit (M. Terestchenko) 46 Droit administratif (J.-C. Ricci)

les individus a la collectivité ( territotiale, administration) c ad des conflit d'ordre publique relevant des juridiction administrative. Droit privé : Tribunaux instance , cour d'appel ….. droit public : cour administrative, d'etat …. cette division public privé est amparu en france a la revolution. Les juges est en charge d eresoudre ces conflit et a locasion de ces intervention il est apeler a interpreter la regle de droit et plus precisement a dire le droit lorsque la regle est notament sujet