29 Septembre 1789 Division Territoriale

comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 :

PREFACE 2 TC, 30 juillet 1873, Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905

préambule sont des sources du droit, valeur constitutionnelle. 4 : Dans les décisions du CE, le CE applique la jurisprudence du CC 5 : Le CE utilise comme source du droit les différents textes visés par le préambule de 1958. 1) La DDHC du 26 aout 1789. A eu sa valeur en tant que source consacré sous la 4eme république. Première constitution qui a renoué avec la DDHC. Grand arrêt qui l’illustre : C.E sect. 28 mai 1954, arrêt Barel. : M. Barel, candidat à l’ENA, mais son nom ne figure pas dans

A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique de mariage ; cette politique va agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume mais qui a une autonomie politique, le territoire prend son indépendance à tel

. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune

personne n’a le pouvoir ; son titulaire exerce une fonction. Dans l’État de droit, même le pouvoir le plus fort se soumet au droit. D’autres institutions peuvent être concernées par le droit constitutionnel (par exemple les collectivités territoriales). Tout comme les institutions judiciaires (d’ailleurs le titre 8 de la constitution est « autorité judiciaire ») La constitution prévoit un conseil supérieur de la magistrature. PARAGRAPHE 2. LES LIBERTES ET LES DROITS FONDAMENTAUX Il

décentralisation. C’est le système d’organisation des structures administratives de l’Etat qui accorde des pouvoirs de décisions et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités territoriales et locales, établissements publics). C’est un pouvoir élu au niveau territorial ou fonctionnel. L’avantage de cette forme (Etat unitaire de décentralisation) est qu’on associe les citoyens aux décisions de tous les jours étant donné qu’ils votent. §2/ L’Etat composé.

l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple. - la théorie de l'État-nation C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » La Nation c'est une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-delà

pouvoir prendre ces mesures d’application. C’est un Etat qui va déléguer des pouvoirs à d’autres personnes, à des collectivités territoriales : → Cette délégation est administrative : Régions Départements Communes QUESTION : Quel est l’instrument qui permet au centre de contrôler la périphérie ? Depuis 1982 : Le préfet avait le droit de véto.  Les collectivités territoriales ont une liberté d’action en matière administrative. En Europe, le système a évolué différemment au sens de l’autonomie régionale

possible. Pour d’autres, le peuple n’est que la conséquence de l’écriture de la constitution. Ce renversement de perspective s’appuie sur deux arguments principaux * Un argument socio historique : le constat qu’en ce qui concerne la France en 1789 la France est composé d’une « mosaïque de peuple »(Mirabeau). Or la constitution dit « les représentant du peuple français » une mosaïque qui se transforme en peuple unis. * Comment passe-t-on de peuples à peuple ? Par la force magique du droit