29 Septembre 1789 Division Territoriale

international dans les même proportions sans qu’on soit obligé de distinguer. Enfin on se rend compte que certains droit étranger ne connaissent pas la distinction entre droit privé et droit public. La tradition française qui continue d’affirmer la suma-division doit être nuancé même si la distinction occupe encore aujourd’hui une place essentielle. Différence legs et donation : le legs va intervenir lors du décès de la personne, la donation va engendrer la transmission du bien définitive, lorsqu’on fait

collectivités territoriales. Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales disposent en tant que telles d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et de la possibilité d’ester en justice. Soit c’est la Constitution qui les met en place : les communes, les départements et les territoires d’Outre-mer. Soit c’est la loi qui les institue : les régions et les collectivités à statut particulier. L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent

liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de

aidant le roi, mais jamais pour imposer une décision au roi. Il y a des conseils de justice et d’administration. Ils n’interviennent que très peu dans le processus législatif. Pas de compétence gouvernementale. Ils administrent ou/ et jugent. Jusqu’en 1789 il n’y a pas de séparation du pouvoir. Lié à l’absolutisme. Si une autorité à un pouvoir judiciaire, elle ne peut pas avoir de pouvoir législatif, etc. Comme il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Les différentes sections du conseil du roi, ont un

institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République s’enracine en France. Chapitre I : Les hésitations constitutionnelles : 1789 à 1870 : C’est une période d’hésitation constitutionnelle car la France va successivement essayer la république

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

un État peut exister sans territoire terrestre (voir le cas de l’État palestinien par exemple). Un territoire est une étendue de terre occupée par un groupe humain ou qui dépend d'une autorité (État, province, ville, juridiction, collectivité territoriale...). Exemple : le territoire national La notion de territoire prend en compte l'espace géographique ainsi que les réalités politiques, économiques, sociales et culturelles. Elle inclut l'existence de frontières, pour un territoire politique

........ 28 Introduction au chapitre ............................................... 28 Étude 1 Syndicats et élections professionnelles chez Airbus ..................................................... 29 Étude 2 Protéger le littoral aquitain ............................ 29 Mise en perspective 1 La vie sociale ........................... 30 Chapitre Étude 7 Voter, un droit acquis progressivement ......... 12 Étude 8 L’exercice du droit de vote ........................

Chronologie du 1er janvier au 31 décembre 1789. Janvier 1. Jeudi. Le grand froid dure depuis le 22 novembre 1788 ; la Seine est gelée depuis le 26 novembre. Le thermomètre marque -17° Réaumur (- 21° Celsius). La communication entre Calais et Douvres est interrompue par les glaces, le bassin du port de Marseille est entièrement gelé. Tous les moulins sont arrêtés ; pénurie de farine dans toutes les provinces. Début des élections des députés des États du Dauphiné aux Etats Généraux. 2. Vendredi

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages