29 Septembre 1789 Division Territoriale

d’autonomie au regard de la société. * Individu : évolution juridique du sujet au citoyen * Première constitution : Etats-Unis : 1781 * Première constitution aboutie, moderne : Etats-Unis : 1787 * Première constitution en France : 1789 avec le peuple qui veut devenir citoyen B. Forme : * Distinction formelle : * Coutumière : structure constitutionnelle dont nul n’a estimé utile d’exprimer le contenu par écrit mais dont le respect est obligatoire. Coutume : norme juridique

connue sous le qualificatif de « grand diplôme » est à l’origine du pouvoir temporel de l’évêque de Metz et devait déboucher sur la constitution d’un État indépendant. L’évêque bénéficie désormais de l’immunité pour tous ses biens. Ses possessions territoriales sont soustraites à l’action des juges royaux qui ne pouvaient y pénétrer. L’évêque et ses sujets échappent à la justice royale et aux impôts. Mais ces droits enlevés au gouvernement royal sont accordés à l’évêque qui a juridiction sur son clergé

exercer directement la justice dans une conception de salut public (Terreur) qui met au premier rang la défense de la révolution. On peut dire que le contexte politique éclaire les principes nouveaux en matière de justice. En effet, le souvenir en 1789-1791 des parlements attachés au contrôle des actes du souverain et la méfiance à l’égard du roi incitent à dépolitiser la justice en interdisant à son personnel toute intervention sur les autres pouvoirs. L’abolition des privilèges (=différents types

constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à 282. II La methode Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation à l’examen, Droit

des organes de l’Etat exerce une compétence de dérivée et secondaire subordonné au pouvoir politique. C’est l’administration qui met en application concrètement les décisions du pouvoir politique. Il y 2 types d’administration : collectivités territoriales et autorités fonctionnelles Les finances publiques ou droit financier : comprenne la réglementation juridique de la gestion financière de l’Etat et des collectivités publiques intra étatique. On distingue deux aspects : . L’autorisation

budget primitif. B - Les lois de financement La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de la France ». L’art 1er LOLF distingue 3 sortes de lois de finances : Loi de finances initiale (promulguée avant le 31.12 de l’année précédente) : acte de prévision et d’autorisation

© Groupe Eyrolles 253 …/… 13 Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans En « France » IVe siècle À l’étranger Conversion de l’empereur romain Constantin au christianisme. Fondation de Constantinople Division en deux de l’empire romain : Empire d’Occident et Empire d’ Orient Début des invasions barbares : peuples germains 394 406 451 Invasion des Huns. Sainte Geneviève défend Lutèce. Défaite d’Attila à la bataille des Champs catalauniques

défaite et à la capture de l'empereur Napoléon III à Sedan. L'opposition parlementaire, surtout républicaine, menée par Léon Gambetta parvient à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale. Ils proclament la République le 4 septembre. Les élections amènent une majorité monarchiste à l'assemblée. Les Français, lassés de la guerre ou inquiets de la voir se rapprocher de leur région, toujours méfiants vis-à-vis des troubles parisiens, préfèrent voter pour les tenants de la paix

On en fait un prêtre, mais il ne veut pas. Un révolté. Prêtre malgré lui. Il devient évêque. Il ne sait pourtant pas dire la messe. Il est athée au fond. Libéral, passionné pour les lumières. Il est de ceux qui font basculer les Etats Généraux de 1789 vers la Constituante. Il prête serment au Jeu de Paume. Un des artisans de la révolution et auteur de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il a l’idée, pour trouver des sous, de confisquer les biens du clergé. Commet une

Georges Clemenceau Georges Clemenceau [1], né le 28 septembre 1841 à Mouilleron-en-Pareds (Vendée), mort le 24 novembre 1929 à Paris, est un homme d'État français, radical-socialiste, président du Conseil de 1906 à 1909, puis de 1917 à 1920. Issu d'une famille républicaine, il fut maire du 18e arrondissement de Paris puis président du conseil municipal de Paris au début de la Troisième République, ainsi que député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain