29 Septembre 1789 Division Territoriale

décentralisation est un processus très distinct de la déconcentration et implique au niveau juridique l'existence de personne publique distincte de l'Etat. A côté de l'Etat, les personnes disposent de certaines libertés pour s'administrer ( collectivités territoriales) grâce à des conseils élus et en fonction de compétence qui vont leur être transférer par l'Etat. Idée : personne publique Etat et personne publique collectivité. L'Etat intervient au niveau local ( voir loi du 25janvier : décentralisation) Cette

l’on doit respecter mais pour Grotius le droit est aussi une création humaine qui n’est pas forcement inspiré par Dieu. Il y a le divin mais il n’y a pas que ça. L’être humain a des droits fondamentaux (ex : La déclaration des droits de l’homme de 1789). Il n’y a pas de cadre religieux. On peut bien assurer le droit positif et le naturel. Quand on dit que le droit est une création humaine c’est que nous l’acceptons, nous acceptons de se soumettre à l’Etat. Sous-section 2 : Adversaires et partisans

politique de la décennie révolutionnaire en France 1789-1799 60 2.3.1. Section 1 : la révolution libérale et la pensée d'Emmanuel Sieyès 60 2.3.1.1. Introduction 60 2.3.1.2. Paragraphe 1 : l'égalité : la fin des privilèges et l'égalité politique 62 2.3.1.2.1. Attaque contre les privilèges, contre la société d'ancien régime 62 2.3.1.2.2. L’attaque en règle contre la société d'ordre, contre la répartition, contre la division en trois ordres de la société française. 64

Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps dont les constituants avait l’exemple américain et d’ailleurs l’archevêque de Bordeaux CHAMPION DE CISE rappelle les obligations qu’on les constituants à ce nouveau monde

un texte international. - Les branches du droit renvoient également à la diversité des règles juridiques. Mais ici il ne s’agit plus d’une diversité en fonction des origines de la règle, mais d’une diversité d’objet. Une branche du droit est une division du droit, un ensemble de règles que l’on va regrouper parce qu’elles ont un même objet. TITRE 1 – LES SOURCES DU DROIT D’une manière générale, les règles de droit peuvent se créer de deux façons différentes. Elles peuvent d'abord être posées par

1829-1830 : Le régime est radicalisé en faveur de la monarchie royaliste, les Chambres parlementaires sont dissoutes. En 1830, une nouvelle révolution éclate. Les Trois Glorieuses (27-29 juillet 1830) : Le 27 juillet, le refus d’obéissance passe à l’émeute, le 28 juillet c’est la révolution et le 29 juillet plusieurs lieux-clés sont déjà tombés. Il est décidé que le seul régime viable est la monarchie constitutionnelle. B. La monarchie de Juillet. (1830-1848) LOUIS-PHILLIPE, ROI DES

Rousseau s’est inscrit dans cette logique : le souverain respecte les droits naturels de l’homme. Le droit ne fait que consacrer les libertés, il leur permet d’exister. Cette logique du droit naturel a vu sa traduction politique dans la DDHC de 1789, puisque celle-ci commence par l’affirmation des droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme. On affirme la reconnaissance des droits naturels de l’homme et on retrouve cette logique dans le Préambule de la Constitution de 1946. CE, 20 décembre

employé. Qui sont les acteurs des finances publiques ? - L’Etat, en tant qu’entité politique et aussi en tant que regroupement d’administrations, est un acteur des finances publiques. - Les collectivités locales et leurs administrations (collectivité territoriale = lieu de légitimité infra étatique / collectivité locale = plus larges, regroupent des syndicats intercommunaux par ex.). - Les organismes de sécurité sociale, à la fois des administrations mais aussi des personnes privées qui gèrent de l’argent

 principes  fondateurs  de  l’état  unitaire.           a) L’indivisibilité  de  l’état  et  du  peuple  français   b) L’unité  de  l’ordre  juridique     2) L’organisation  territoriale  de  l’état  unitaire   a) La  déconcentration   b) La  décentralisation   B) Les  états  régionaux.     1   a) Le  régionalisme  espagnol     i) L’autonomie  des  communautés

3.1.3. Présentation des dates..................................................................................28 3.2. Mettre en valeur le système de classement adopté........................................29 3.3. Refléter la structure de l'unité décrite et la hiérarchie de ses divisions..............32 3.3.1. Séparer deux éléments de niveaux différents...................................................33 3.3.2. Séparer deux éléments de même niveau...........................................