29 Septembre 1789 Division Territoriale

coutumières. L’ensemble forme la constitution de l’ancien régime : - règles de succession de la couronne (primogéniture mâle) - on ne peut pas renoncer à la couronne - catholicité du roi - liberté de l’Eglise de France - division de la société en 3 ordres Ces lois fondamentales échappent aux manipulations royales : protéger la monarchie contre elle-même. A partir de 1614 : plus de réunions d’Etats généraux pour ne pas avoir à discuter des dépenses, du domaine fiscal.

politique de l'empire. Napoléon menait une politique de libéralisation, CAD qu'il avait voulu réaliser une sorte de synthèse entre les républicains de 1789 et ceux de la monarchie traditionnelle. Ce large score le rassure et c'est une défaite pour les republicains. Ce plébiscite a eu lieu le 8 mais 1870. Ors ce plébiscite a eu lieu le 8 mais et le 4 septembre l'empire disparaît à cause de la guerre. Elément déclencheur, candidature le 21 Juin 1870 du prince allemand léopold Hollenzenzzonen candidat au

infra-étatiques) ou professionnel (ordres professionnels). Les autres pm sont crées pour des raisons très diverses : établissements publics (p.e. hôpital) ou associations. A l’intérieur de l’Administration s’opposent donc principalement les collectivités territoriales aux institutions spécialisées. Histoire de l’Administration française L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien

contribué à sculpter, façonner le territoire français jusqu’à sa forme actuelle. Mais si le territoire a été façonné par l’histoire de France, la société française est une notion bien plus complexe qui ne peut être comprise comme la simple histoire territoriale de la France. La société française partagent en effet un territoire donné, mais forme comme nous l’avons défini un groupe d’individu partageant des éléments de vie, c'est-à-dire que des liens sociaux, culturels, religieux contribuent à la constituer

DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. + La garantie des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre. Quels étaient ces éléments avant 1789? Éléments fondateurs du royaume

la monarchie au profit d’une constitution écrite. La première constitution écrite française est la constitution de 1791. Cette constitution énonce des principes juridiques auquel le roi doit se conformer. La période révolutionnaire (1789-1791) est le passage de la monarchie absolue (def =régime politique ou le roi était seul à détenir et exercer l’autorité de l’état et ou la violation des lois fondamentales du royaume n’était sanctionné que par dieu.) Monarchie absolue

postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient de la loi. Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’Etat, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune

point dans les attributions exclusives de la puissance publique »). 3. Le service public suppose la carence ou l'insuffisance de l'initiative privée. C'est une particularité fonctionnelle destinée à limiter l'intervention des collectivités territoriales. Cette limitation ne s'applique pas à l'État car le Parlement représentant la nation souveraine ne saurait mal faire (CE, 27 juillet 1923, Gheusi, Rec.638). Le point culminant de la confusion est atteint par Gaston Jèze qui confère à la notion

de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La

traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste,