29 Septembre 1789 Division Territoriale

portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES DES INFIRMIERS Circulaire du 14 mai 1993 relative au NOUVEAU CODE PENAL 3/ Les droits des patients CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE du 20 septembre 1974 CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE (1987) Circulaire du 28 octobre 1987 relative au DEPSTAGE VIH Loi du 27 juin 1990 relative aux LIBERTES INDIVIDUELLES DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS CONSENTEMENT POUR TROUBLES

La fin de l'Ancien Régime ou les causes de la révolution Chapitre introductif Le concept Ancien Régime prend naissance au début de la révolution en s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept

son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française,

Révolution française (1789 – 1799) Résultat: Fin de l'Ancien Régime, naissance de la Monarchie constitutionnelle puis de la Première République. Chronologie 5 mai 1789: Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789: Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis

Introduction La révolution en Europe, 1789-1799 1789 a ébranlé l'Europe et le monde. Des Allemands, comme le philosophe Kant ou l'étudiant Hegel, ont aussitôt perçu l'ampleur de la rupture entraînée par la prise de la Bastille et la Déclaration des droits de l'homme. Leurs œuvres ont témoigné de leur attente d'un monde rénové par l'action politique. Les Anglais et les Américains se sont déchirés sur les enseignements à tirer de ce qui se passait en France : pour le Britannique Edmund Burke,

REVISIONS DE CONTEMPORAINE 5 mai 1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et

occupe durant plusieurs années le pays d'Ersa. Les Génois interviendront et chasseront les ennemis. 1559 : traité du Cateau-Cambrésis. La Corse est rendue à Gênes 1569 : Gênes dote l'île de « Statuts civils et criminels » (en vigueur presque jusqu'en 1789). 1571 : octobre - Ambroise de Negroni et quatre felouques cap-corsines construites à Santa Severa participent à la victoire de Lépante (les Ottomans perdent leur légendaire invincibilité et 117 navires). 1573 : le drapeau de la Corse apparaît pour

gouvernement dispose de l’administration. Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble des organes de l’Etat par opposition aux organes placés au niveau national, en dehors de l’Etat et aux organes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui sont deux notions étudiées plus tard. L’approche fonctionnelle : selon cette approche, la mission d’administration consiste pour l’institution à laquelle elle est confiée à exécuter l’ensemble des tâches

10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ............................