29 Septembre 1789 Division Territoriale

pouvaient lever l'impôt. Les ressources étatiques provenaient de butins de guerre, de razzias. Il n'y avait pas de bases financières à l'Etat. 1439 : apparition d'un système de prélèvement fiscal moderne qui assure à l'Etat les moyens de son expansion territoriale. Ce système a 3 caractéristiques : régularité du prélèvement (avant les vassaux versaient une certaine somme quand ils le voulaient et contre quelque chose maintenant le roi obtient le financement de son service armé par des règles écrites) légitimité

l’URSS s’affrontent durablement en Europe et dans le monde. La construction européenne répond à une volonté de paix en Europe Occidentale. L’étude de la Guerre froide s’appuie sur un exemple : la situation de l’Allemagne et de Berlin. La division du monde en blocs est présentée à partir d’une carte. L’étude souligne l’ancrage à l’Ouest et l’adhésion aux valeurs En 1989-1991, la Guerre froide s’achève avec la chute du Mur démocratiques. de Berlin et la disparition de l’URSS. Capacités

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

interétatique, opposant deux coalitions. En réalité, il y a deux guerres parallèles : l'une, continentale et européenne, et l'autre, maritime et coloniale, qui transforme la première en guerre mondiale. Les causes sont d'abord une volonté d'extension territoriale, mais aussi de domination des mondes extra-européens. Deux coalitions s'opposent durant la guerre de Sept Ans : La première coalition est l'alliance entre l'Angleterre et la Prusse par le traité de Westminster en 1756. L'enjeu est de protéger le

Histoire politique et sociale de la France contemporaine Licence 1 Droit Semestre 1 Année 2013/2014 Sommaire Introduction générale Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution

c'est le roi qui incarne l'Etat.Bien que symbolisée par la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, l'abolition de l'Ancien Régime s'est déroulée en plusieurs étapes :· Abolition des droits féodaux et des privilèges le 4 août 1789· Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le 26 août 1789· Première Constitution écrite en 1791· Abolition de la monarchie et proclamation de la République le 21 septembre 1792La société française dans le XVIIIème siècleLa société française des XVIIème et XVIIIème

de l’administration et de la force armée. » Article 6 DDHC 1789 : « Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leur vertu ou leurs talents » « Spoil system » II - Institutions administratives et personnalité juridique notion de personnalité juridique 2 catégories de PM de DP : les personnes publiques territoriales : État, les CT (régions, départements, communes et CT à statut

des sciences politiques. Même si elles sont assez proches, depuis 50 ans en France le droit constit est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte que l'on doivent le situer parmi les autres disciplines juridiques. Il y a une division fondamentale ( Summa Divisio) entre Droit privé et Droit public : Droit public : pendant longtemps droit non écrit : Principes généraux du droit étaient créés et gérés par les collectivités administratives Droit privé : Dès le XIXeme siècle

causes du déclenchement de la Commune de Paris et de la replacer dans un cadre plus général. Pour bien apprendre le français, il faut avant tout bien connaitre l'histoire française! La Commune de Paris fait suite à la défaite face à la Prusse. Le 2 septembre 1870, Napoléon III capitule, l'Empire s'effondre et la France est un pays déboussolé. Les députés de gauche se réunissent pour savoir quels institutions, quel régime ils vont donner à la France mais surtout s'il faut continuer ou non la guerre à

société française unifiée. Le fait d’être tous citoyen permettant d’appartenir à une coutume. Voter organise la vie de débat politique dans une structure commune (cette structure étant l’opposition droite/gauche). Cette structure apparait fin Août 1789 quand l’assemblée nationale met fin à l’identification de la nation par la seule personne du roi (le roi ne représente plus toute la nation). Désormais c’est aux hommes de la nation (pas les femmes) qu’appartient la souveraineté. Il va donc falloir