29 Septembre 1789 Division Territoriale

phénomène territorial. => L’espace est une condition de formation de l'État. Il faut qu'il y ait un espace qui ne soit pas dans son intégralité contesté. Il peut : - être morcelé (République du Kiribati) - être +/- grand : Russie/Monaco Il existe 2 dimensions : verticale: espace atmosphérique (l'État doit accepter qu'un avion vol au-dessus de son territoire) Importance du sous-sol, des minerais ainsi que du pétrole. horizontale: terrestre (mer territorial, zone économique

Histoire de France L'Histoire de France de la Gaule à la cinquième République Professeur: M.Azizi Mohamed Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE

régime dans lequel l’exécutif (les ministre) est responsable devant le législatif et a le droit de l’exécution. La 3ème République et la 4ème républiques en sont tous deux des exemples. Avant 1789, nous étions dans une monarchie absolue c’est-à-dire dans un régime de confusion des pouvoirs. De 1789 à 1791, nous avons été dans une monarchie constitutionnelle non parlementaire : c’est donc un régime de séparation des pouvoirs. De 1791 à 1795, nous avons connu la République conventionnelle qui

CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011. L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p. P. PACTET

centre politique ou Gouvernement central. Corollaire : tous les individus sont soumis au même Gouvernement qui seul dispose d’un pouvoir normatif propre. Cela n’exclut pas que l’Etat unitaire admette en son sein l’existence de collectivités territoriales capables de créer leur propre droit (règlements). Mais dans ce cas, les collectivités devront se soumettre à un droit commun minimal issu du gouvernement central. Cette forme d'organisation, qui caractérise l'État français actuel et la majorité

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

pertes subies à cause du Siège et solliciter quelque pension capable de compenser les problèmes causés par leur amour de la royauté en 1793. On comprend que de telles argumentations puissent avoir cours dans une période où se renouent les fils coupés en 1789: pour Lyon et les Lyonnais, le Siège est alors un élément stratégique capital dans des stratégies visant à obtenir ou retrouver des avantages collectifs ou particuliers. Quelques décennies plus tard, l'instrumentalisation du Siège de 1793 a changé

administratives. On parle alors de subordination interne. (La fonction de préparation: c’est une fonction classique. Ainsi, au sein des ministères, les bureaux préparent des projets de lois, d’ordonnances, et de règlement. Au sein des collectivités territoriales, l’organe exécutif et son administration préparent les délibérations de l’Assemblée Exemple: Conseil municipal Cela permet a l’administration d’influencer la politique menée (La fonction d’information des administrés est une obligation plus

de la souveraineté, renvoyant elle-même à l’unité de la Nation et du peuple souverain. Une telle combinaison de principes a conduit C. Grewe à l’élaboration d’une devise : « pas de fédéralisme et pas d’intermédiaire »2 considérés comme facteur de division et de démembrement de la nation. Toutefois, le caractère centralisé de la France a peu à peu été atténué par l’apparition d’un phénomène inverse, la décentralisation. Les lois de 1871 et 1884 relatives à l’élection au suffrage universel du conseil

représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel