29 Septembre 1789 Division Territoriale

26 aout 1789 et cette déclaration a ensuite été placée en tête d’un texte constitutionnel prévoyant des institutions en l’occurrence il s’agit de la constitution du 3 septembre 1792. Dans la constitution actuelle, du 4octobre 1958 on a dérogé à cette tradition et le constituant a choisi en 1958 non pas de créer une nouvelle déclaration de droit mais de renvoyer à des déclarations de droit antérieurs, en l’occurrence en 1958 on a choisi de faire référence à : * la déclaration de 1789 *

d'ancien type et la monarchie de 1814 n'est pas celle de 1788. Sous la monarchie constitutionnelle la recomposition des groupes sociaux engagée dès avant la Révolution se poursuit et impose la conservation sinon totale au moins partielle des acquis de 1789. Mais, pour être durable, quelle forme doit prendre le compromis entre « les deux France » ? Quel degré de libéralisme et quels acquis de la Révolution la monarchie nouvelle est-elle prête à retenir ? Une fois adopté, le compromis constitutionnel,

les associant par des références. | [pic]Cet article concerne la Révolution française de 1789. Pour celle de 1830, voir Trois Glorieuses. Pour celle de 1848, voir Révolution française de 1848. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle

Congrès de Vienne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |[pic] |Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2008). | | |Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, | | |incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article)

Projet d'aménagements apportés au programme d'histoire-géographie éducation civique Classe de troisième Présentation au CSE du 19 septembre 2013 Septembre 2013 © MEN/DGESCO http://eduscol.education.fr/histoire-geographie Projet d’aménagements Histoire Classe de troisième LE MONDE DEPUIS 1914 À l’école primaire, les élèves ont abordé le vingtième siècle et notre époque, en privilégiant le retentissement national des grands événements. Le programme de 3ème approfondit et élargit cette étude

ordinaire du roi à Grenoble. Son anoblissement remontant à 1788 est dû à Philibert-Auguste-Bernard de Beylié (1730-1797) qui eut une carrière militaire dans les colonies avant d'être élu de Pondichéry et des Indes orientales à l'Assemblée constituante de 1789. Léon, l'un de ses arrière-petits-fils, passe les premières années de sa vie entre le château de sa grand-mère maternelle en Bavière et l'Alsace où ses parents se sont mariés, puis la famille part s'installer en 1856 à Paris où le jeune Léon achève

Séquence 9 Révolutions, libertés, nations, à l’aube de l’époque contemporaine Sommaire La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique 1. La remise en cause de l’absolutisme 2. La France en révolution (1789-1804) Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 1. Étude significative : L’abolition de la traite et de l’esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans

article concerne la Révolution française de 1789. Pour celle de 1830, voir Trois Glorieuses. Pour celle de 1848, voir Révolution française de 1848. Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. Révolution française Prise de la Bastille le 14 juillet 1789 par Hoüel. Date 5 mai 1789 – 9 novembre 1799 Lieu France Résultat Fin

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

Exemple : La question de l’évaluation des politiques publiques. Ces questions sont souvent dans «  les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de nombreuses garanties qui sont accordées aux fonctionnaires (les agents de l’Etat …) grâce à la fonction publique. Il y a plus de 5 000 000 d’agents dont 1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties sont importantes comme le droit de grève, la liberté syndicale mais il y en a bien d’autres … Tant est si bien que les