29 Septembre 1789 Division Territoriale

Régions administratives françaises Article détaillé : Régions françaises. La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer. • Les 22 régions de France métropolitaine : |1. Alsace |12. Île-de-France |[pic] | |2. Aquitaine |13. Languedoc-Roussillon

révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé

judiciaire posée en 1800. Division communale commence avec création de la commune de Paris en, 1790. Empire s’arrête en 1814. Au cours du XVIII, il se produit des évolutions au niveau po, mais en ce qui concerne les institutions et le droit privé, on reste sur l'héritage napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime. Car en 1789 les révol rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI.

déterminer des principes non écrits. Le DC ne se résume pas aux textes. II. Le droit constitutionnel, une discipline scientifique A. Les différentes facettes de la science du droit constitutionnel Doctrine : ensemble des enseignants spécialistes. Division classique : positivistes contre justnaturalistes / dogmatiques Positivisme simple : décrire ce que dit la constitution, plus théorique : généraliser l’étude des systèmes. Volonté de construire une science du droit sur le modèle des sciences de

la subvention territoriale (impôt calculé selon la richesse apparente des personnes) - Echec d’un lit de justice : Turgot est révoqué - Remplacé par Necker qui fait de nouvelles levées d’impôts égalitaires, par des assemblées provinciales composées des trois ordres - Succès mais le Roi hésite à étendre le projet donc Necker se retire - Remplacé par Calonne qui fait appel à une assemblée de notables pour faire approuver une levée d’impôts (une subvention territoriale payée par tous

« collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2

référendum en 1992 et l’adoption de l’Euro au 1er janvier 2002. Cependant, les français ont refusé le projet de traité constitutionnel lors du référendum de mai 2005, à 54,87%. La France est représentée par 74 députés au Parlement européen et dispose de 29 voix au Conseil des ministres. Le Commissaire européen de nationalité française est Michel Barnier. Il est chargé du portefeuille Marché intérieur et services. La France a assuré la Présidence de l'Union européenne au second semestre 2008. Histoire

imaginé des mécanismes pour réviser les constitutions si le peuple le demandait. Cette antériorité des EU entraine des controverses posée notamment par l’allemand Jelilek et le français Emile Bouthly, publiée en l’état dans une revue. La France, en 1789, universalité et libertés, la légalité aussi posée du faite de la présence de la noblesse et du clergé. Puis elles se diffusent dans les différents pays d’Europe notamment dans certains états allemands, suisse, en Italie puis en France. La raison

mercenaires, de construire des nouveaux remparts autour de Paris, de paver la ville et d'édifier la forteresse du Louvre. À sa mort, le domaine royal est considérablement agrandi. Ses successeurs vont continuer son œuvre. Article détaillé : Formation territoriale de la France métropolitaine. Son petit-fils, Louis IX, signe enfin la paix avec les Plantagenêt. Il affirme le droit du roi de légiférer dans tout le royaume, y compris dans les grands fiefs quand l'intérêt commun l'exige. Il met en circulation

FRANCAISE La vie politique française débute depuis 1789 jusqu’à la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée