29 Septembre 1789 Division Territoriale

(révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien des départements et des régions actuels). INTRODUCTION 1) La notion d’administration a)

comporte une Déclaration des Droits de l’Homme permettant de renouer avec les idéaux de 1789 et de les moderniser en amenant les droits sociaux et collectifs. Quel est le régime posé par ce projet ? Le pouvoir législatif est confié à une Assemblé unique élue au suffrage universel direct pour 5 ans. S’ajoute à cette Assemblée un Conseil de l’Union, élu pour 4 ans par les Conseils généraux et les Assemblées territoriales de l’outre-mer. L’avis non conforme de celui-ci entraîne une seconde lecture de la

En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit commercial)

salariés et de les affilier à la SS. Au départ il est prévu une caisse unique couvrant tous les types de protection sociale, par la suite les allocations familiales seront détachées pour former une caisse spéciale. On a un système de division territoriale, on a des caisses primaires, régionales, nationales. Ces caisses sont financées par des cotisations, il n’y a pas d’aide de l’Etat (juste une aide pour l’amorce). Pour la maladie et la vieillesse les travailleurs cotisent pour 6% de leur salaire

La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui s'opposent

d’unification du territoire. Par exemple, le système des poids et mesures est uniformisé ; la monnaie devient unique en France ; le découpage administratif français se dessine à l’époque et ce découpage se retrouve quasiment le même aujourd’hui (division en départements, districts, cantons et communes...) Il y a donc à la fois unification et décentralisation à la révolution. Cependant, le système double qu’on vient d’évoquer ne dure pas car, lors du premier empire de Napoléon, est mis en place

français 28 Section 1: Evolution historique du système fiscal 28 Paragraphe 1: La fiscalité sous l’Ancien Régime 28 Paragraphe 2: Le système fiscal de la Révolution jusqu’à la Première guerre mondiale 29 a) Evolution de la fiscalité directe 29 b) L’évolution de la fiscalité indirecte 29 Paragraphe 3: Le système fiscal depuis la Première guerre mondiale 30 a) L’évolution de la fiscalité directe 30 b) L’évolution de la fiscalité indirecte 31 Section 2: Les problématiques contemporaines

un Etat qui comporte un souverain au sens juridique : une entité qui est maitresse du droit en dernier ressort (monarque, roi, peuple..). il y a unité de la souveraineté, cela n’empêche pas que l’Etat a des subdivisions comme des collectivités territoriales. Ce sont des personnes publiques et comme les personnes morales n’agissent que par des représentants. Il y a un conseil régional et un président de conseil régional. Depuis 1973, la constitution prévoit que la république est une république décentralisée

Mayotte 23 1.4.4 Guyane 23 1.4.5 Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie 23 1.5 Les sectes 23 1.6 Les associations cultuelles 25 1.7 La laïcité chez nos voisins européens 26 1.8 Cas particulier de l’Union Européenne 29 1.9 La laïcité dans le reste du monde 30 1.9.1 La conception des Etats-Unis d’Amérique 30 1.9.2 La conception turque 31 1.10 Pour synthétiser ce rapide tour d’horizon 32 Conclusion de la première partie 33 2 LAICITE ET DEFENSE NATIONALE

administrative française. Les provinces ayant été supprimées, elles ne sont pas remplacées par une collectivité équivalente, par crainte des atteintes à l'unité du pays qu'elles pourraient représenter, le législateur révolutionnaire choisit un niveau territorial inférieur, et ce sera la création des départements. Les principes considérés aujourd'hui comme inhérents à une organisation administrative ne sont pas encore très bien connus. En particulier les révolutionnaires ne se rendent pas compte de la