2ème Chambre Civile 5 Juillet 2001 Ruine Du Batîment

hyper cours, 2008 - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, REIHARD, éd. Litec, 2008 - Code de commerce : www.legifrance.gouv.fr Introduction Pourquoi étudier le droit commercial ? Pourquoi ne pas continuer d’enseigner le droit civil au lieu du droit du commercial ? Pourquoi le droit commercial est spécifique et son enseignement part ? 1- Les grandes dates de l’histoire du droit commercial Pour aller plus loin : Introduction historique au droit commercial, HILAIRE, 1985

comporte 5 parties : -La première est consacrée au mode d’acquisition des biens par la Ppub. -La deuxième est relative à la gestion des biens. -La troisième est relative à la cession des biens. -La quatrième est relative aux autres opérations immobilières des Ppub. -La cinquième partie est consacrée à l’Outre Mer. Quand on regarde de plus près, on constate que les règles essentielles sont relatives à la domanialité publique ; ces règles essentielles se trouvent presque toutes dans la 2eme partie

C’est ce qui ressort d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 4 janvier 2005 : « l’engagement unilatéral pris en connaissance de cause d’exécuter une obligation naturelle transforme celle-ci en obligation civile (= juridique) ». * Le droit des obligations ne s’intéresse qu’aux obligations juridiques et naturelles, et statistiquement il s’intéresse essentiellement aux obligations juridiques. B) Les sources. Le Code Civil envisage deux sources principales d’obligations

universitaire : 2022/2023 SOMMAIRE INTRODUCTIONPARTIE I : LA NOTION DU DROIT COMMERCIALCHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DE L’ENTREPRISE COMMERCIAL ET DE L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE COMMERCIAL INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA LIBERTÉ DU COMMERCE SECTION 2 : LE STATUT FISCALE ET SOCIAL PARTIE II : LE COMMERÇANT ET LE FONDS DE COMMERCECHAPITRE 1 : LE STATUT DU COMMERÇANTSECTION 1 :

Obligations. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements. 1. Définition des revenus imposables. 2. Exemptions (abrogé). 3. Fait générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable. 5. Obligations des bénéficiaires d'intérêts. 6. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. 7. Prescription − restitution (abrogé). 8. Obligations des tiers. 45 à 65 45 à 54 46 à 51 52 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65

précisera notions essentielles, concepts de base et... tics verbaux du droit international privé. * DEFINITIONS : A Accord procédural : évoque l’institution règlementée par l’article 12 alinéa3 du code de procédure civil (et non le NCPC qui n’existe plus). C’est la possibilité pour les parties de lier les juges par la qualification qu’ils ont donné aux faits. Pour que l’accord procédural soit possible, il faut que les parties aient la libre disposition de leurs droits

(celles qui ont une compétence nationale, exemple : l’Etat, les universités et grandes écoles, les musées nationaux, le PAYS...). Bref, le pouvoir central. - les administrations publiques locales (compétence locale, exemple : régions, communes, les chambres de commerce) => collectivités territoriales. - les administrations de sécurité sociale (les régimes d’assurance sociale obligatoire et les organismes financés par ses régimes, exemple : régime particulier d’étudiant). L’activité non marchande est

du citoyen. Les drt de l’homme correspondent aux libertés-autonomes et les libertés du citoyen se st les libertés-participation. Le pacte international relatif aux drts civils et politiques : convention internat de 1966 et qui est établit dans le cadre de l’ONU, il reprend la même distinction d’une autre manière : les drts civils = libertés-autonomie ; drt pol = libertés-participation. Benjamin Constant prononce un discours célèbre en 1819, dans lequel il insiste sur la distinction en comparant la

sociétés. Réponse pour le moins évidente, mais qui laisse encore dans l’ombre la partie la plus importante de ce cours : la notion de société. D’où la question fondamentale : qu’est-ce qu’une société ? La réponse est donnée par l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut

4.7 La diplomatie hitlérienne pendant la guerre 4.8 Adolf Hitler en visite à Paris 4.9 Triomphe à Berlin 5 La Seconde Guerre mondiale 5.1 Les succès et la conquête de l’Europe (1939-1940) 5.2 Erreurs et premiers échecs (1941) 5.3 Le maître de l'Europe occupée : exploitation et terreur 5.4 Des revers à la débacle (1942-1944) 5.5 Attentats contre sa personne et complot du 20 juillet 1944 5.6 La défaite finale et la mort 5.6.1 Aux abois 5.6.2 Les dix derniers jours 5.6.3 Découverte du corps