2ème Chambre Civile 8 Janvier 2009

Marie-Claude BEAUTES-KLEINHOLT EGC de Montauban – CCI du Tarn et Garonne 2009 Mentions légales (suite) Ce cas ne peut être utilisé sans autorisation expresse de l’auteur du Réseau EGC – Toute violation des droits d’auteurs fera l’objet de poursuites légales SOMMAIRE 1- HISTOIRE, EMPLOYES 2- TRAFIC, DESTINATIONS, FINANCE 3- MAINTENANCE, CONCURRENTS 4- PARTENAIRES, QUALITE 5- PERSONNEL 6- PRESSE 7- AXES DE DEVELOPPEMENT 8- TRAVAIL A EFFECTUER 9- ANNEXE I tarifs Air France 10- ANNEXE II tarifs

à=DROIT CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s) droit(s) subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif). Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droit administratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer

la belle mère) L’obligation qui nous intéresse c’est seul du droit, donc on retient pas ce 2ème sens. -Troisième sens (sens technique), il nous est fourni par Gaius qui est un jurisconsulte du III siècles après JC, “l’obligation c’est le lien droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité”. Deux éléments apparaissent, il y a un lien (1er élèment) et un lien de droit ( 2ème élèment), l’obligation c’est un lien et donc c’est une relation entre au moins 2 personnes

Partie II : Les délits et quasi-délits ou, ce que l’on appelle la responsabilité civile délictuelle Le mot responsabilité est apparu tout d’abord en 1783 sous la plume de Necker et n’a fait son entré dans le dictionnaire de l’académie française qu’en 1792. Ensuite, le mot n’a pas séduit immédiatement les juristes puisque bien que consacré par C.civ 1804 aux art.1382 et suivant ; Entre 1806 et 1848 il a été utilisé que 300 fois et principalement pour ce qui est de la responsabilité des notaires

cliquez sur X pour fermer cours de Licence Droit 1ère et 2ème année Les cours de la licence Droit et les documents utiles * Home * About ------------------------------------------------- Haut du formulaireBas du formulaireRecherche personnalisée | * * janvier 2010 | L | Ma | Me | J | V | S | D | | | | | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | * -------------------------------------------------

textes élaborés. I) Deux types de normes élaborées par l’OIT A) Les conventions La première norme élaborée par la conférence internationale sont les conventions. Il y a en a 188 et la première, élaborée en 1919, portait sur la durée du travail. 8 sont considérées comme fondamentales comme celle sur la liberté syndicale. La convention n°158 (1952) porte sur le licenciement et pose un certain nombre d’exigences sur le licenciement et notamment l’exigence d’une procédure, des motifs à respecter

PRECISION ! Le contenu de ce cours est le minimum nécessaire pour l’examen. 4 codes différents : Code de l’organisation judiciaire (COJ) Code de justice administrative (CJA) Code de procédure civile (CPC) ensemble des formalités à accomplir lorsqu’un différend est présenté à une juridiction civile Code de procédure pénale (CPP) Examen : Oral écrit d’1h30 sur des questions de cours : 2 d’institutions administratives / 3 d’institutions judicaires 1ère PARTIE : LES JURIDICTIONS FRANCAISES Section

statistiques. Tout autre matériel est interdit. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Ce sujet comporte 18 pages numérotées de 1/18 à 18/18 : 5 pages de textes numérotées de 3/18 à 7/18 et 11 pages d'annexes numérotées de 8/18 à 18/18. Nota : les annexes A, B, C, D sont fournies en deux exemplaires, un exemplaire étant à remettre avec la copie, l’autre servant de brouillon éventuel. Session EXAMEN : BTS Hôtellerie Restauration Durée Coefficient 2011 Option

.............................................................. 5 MODALITES ADMINISTRATIVES ............................................................................................. 8   I. FORMALITES D'INSCRIPTION ............................................................................................. 8   II. CONTACTS UTILES .......................................................................................................... 9 MODALITES PEDAGOGIQUES ............................

comme le droit des obligations (2ème année), le droit des biens ou des contrats (3ème année), des sûretés, des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les personnes reçoivent une certaine considération dans le Code civil, il n’en est pas de même de la famille