2ème Chambre Civile 8 Janvier 2009

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

de transformation de la façon de produire, on est passé du stade d’exploitation familiale au stade de la notion d’entreprise (chacun veut son tracteur). Il y a 2 périodes dans le droit relatif aux activités agricoles : Une 1ère partie où le droit civil régissait la matière : car la S était essentiellement agricole donc le CC napoléonien avait été fait pour régir la pop qui a 95% était dans l’activité agricole et on était dans un système où il n’y avait pas d’industrie. La mutation importante arrive

sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle, Notions de Prorata de déduction - - 2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2011 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La

est vrai que les plaideurs sont en droit devant la justice, l’accès à cette justice révèle des discriminations qui sont tout d’abord d’ordre économique. Les inégalités sont d’ordre social et culturel. Cet écart a été corrigé par la loi du 9 septembre 2009 (sur la juridiction de proximité). C’est une gratuité ignoré par l’ancien roi, le juge était rétribué par le plaideur. C’est l’Etat qui permet le financement du service public de la justice. Un coup réparti entre les citoyens. Demandeur = celui qui

remplie. 5 caractéristiques pour être un effet de commerce : 1. Négociabilité : l’effet de commerce est négociable, c'est-à-dire transmissible par l’un des procédés simplifiés de la pratique commerciale : + simple que l’article 1690 du Code Civil Un titre est négociable si la Loi lui reconnaît ce caractère (ex : lettre de change) Sinon : regarder le contrat et vérifier la « clause de négociabilité » (ou « clause à ordre » ou clause au porteur ») L’effet de commerce peut circuler avec la

Cours : Responsabilité civile : délit et quasi-délit Auteur : Philippe Delebecque Leçon n° 1 : Introduction Introduction La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d'un dommage une attribution d'ordre juridique. Cette théorie permet de répondre à la question de savoir si le dommage doit être laissé à la charge de la victime (attribution matérielle) ou au contraire s'il convient d'en

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

cas n°8 sur les salaires…… 0,50 séance C. Révision sur TD avant Contrôle 0,50 séance 3- Contrôle continu…………………………..0,50 séance D. L’IS +APPLICATION……………….2 séances 4- L’impôt sur les sociétés (IS) :…………..1,5 séances Application TD n°4………………………..0,5 séance E. IR profes+Taxe profes+ D.enregist.1 séance 5- L’IR sur les revenus professionnels……1 heure 6- La Taxe professionnelle…………………..0,50 heure 7- Les droits d’enregistrement………………1,50 heure F Révision génerale…………..…….1 séance 8- Examen

obligations – 2ème partie Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La responsabilité, source de droits A – La responsabilité civile, un rapport d’obligation Définition de la responsabilité civile : la responsabilité civile est un rapport d’obligation et une source de droit. Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler sur les articles 1382 à 1386 du Code civil. Pourquoi

 DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375