3 Juin 1935 Chambre Criminelle

délinquants. La sanction pénale est maitrisée par la puissance publique. La victime ne peut se venger elle-même. Le droit pénal est tiré vers le droit public. Il a pour finalité la sauvegarde d’intérêts individuels. - Le Droit processuel : 3 branches distinctes du droit : Objectif d’organiser la justice et son fonctionnement : Procédure civile, pénale et administrative. Elles déterminent l’organisation et le fonctionnement des tribunaux, et le déroulement du procès. Ces branches permettent

qui lui a donné quatre enfants – deux filles et deux garçons, dont l’un, Claude, est devenu aussi écrivain. En 1928, Mauriac a traversé une crise religieuse ; sorti de cette grave crise morale, il a senti sa vie bouleversée par la mort de sa mère (juin 1929). En plus, il était menacé par un cancer qui a laissé une brisure à sa voix. Son grand succès s’est montré en 1933 quand Mauriac était accueilli dans l’Académie française à l’âge de 48. Un an plus tard il a accepté la présidence de la Société

................................................................................... 29 C - Un alignement forcé selon la politique du parti............................................................................................ 33 CHAPITRE 3 - LES ANNÉES 1940 : GUERRE ET APRÈS-GUERRE .................................................................................... 36 A - Le siège de Leningrad et la Septième Symphonie de Chostakovitch……………………………………... 36 B - Politique musicale d’après-guerre

le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799 Période de trouble, d’instabilité politique. Période Napoléonienne: 9 novembre 1799 - 22 juin 1815 Période de stabilité Objet: Règles de droit, institutions. Faits historiques peu développés. Objectifs: è Mieux comprendre le fonctionnement des institutions actuelles. è

Emile Verhaeren (1855 - 1916). Puisqu’on parle d’un "fantastique belge", peut-on en déceler les caractéristiques ? Le milieu décrit est généralement urbain (ou, quand l’action se passe à la campagne, dans l’îlot de civilisation locale : auberge, chambre d’hôte, etc.) et, ce qui est plus important, dans une sorte de flou temporel. Les quelques signes de modernité sont toujours les mêmes : train, tram, automobile, mais jamais d’avion, d’appareil électroménager, etc., de telle sorte que l’action pourrait

République est proclamée depuis l’Hôtel de ville de Paris le 4 septembre 1870 par un groupe de députés, dont Léon Gambetta (1838-1882) père fondateur de la République avec Thiers et Jules Fabre. Ces députés ont pris les choses en mains. Mais même le 3, la République est aussi proclamée ailleurs que dans Paris, en France, notamment dans des discours prononcés à Lyon ou à Bordeaux. Ces républicains ont toujours en tête la révolution française et la guerre : la République apparaît comme le seul régime

logique de réconciliation avec l'Allemagne, le président Giscard d'Estaing supprime également la commémoration de la victoire alliée en 1945. C'est le président François Mitterrand qui rétablira à la fois cette commémoration et ce jour férié le 1er juin 1981. III) Occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre Mondiale L’occupation de l’Allemagne après la Seconde Guerre Mondiale a été organisée par les Alliés lors de plusieurs conférences en 1944 et 1945. a) Les accords 1) Le protocole

nommés et révocables ad nutum par le président. Ils ne responsables que devant le président. 2) Le parlement bicaméral : le congrès Pour être élu membre de la chambre des représentants, il faut avoir 25 ans. Ils sont 435. Ils sont élus pour 2 ans. Il y a tant de représentant en fonction de l’évolution démographique population. L’autre chambre est le sénat, représentant chaque état. Il y a une centaine de sénateurs. Ils sont élus pour 6 ans, et ils doivent avoir au moins 30 ans. B) Les relations

of attainder ont été abandonnés au profit d’une procédure judiciaire médiévale, l’impeachment, sortie des oubliettes parce qu’elle réservait l’initiative des poursuites à la Chambre des Communes et lui permettait ainsi de s’attaquer en toute légalité aux favoris et aux agents du roi 2 avant de s’en prendre au monarque lui-même 3. De pénal et individuel, le principe est ensuite devenu politique et collectif. « Mieux vaut démission que décollation ! » se sont dit Walpole en 1742, puis Lord North et ses

étaient religieuses avant d'être morale, puis de droit. Le droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement est devenue en 2005 une règle constitutionnelle avec la charte de l'environnement. 3) quels sont les grands courants de pensée du Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle de droit: - L'école du