3 La Justice Est Elle Fondée Sur La Raison

tous les mortels, sans exception, participent à la construction toujours en œuvre de la communauté. Sortir Aristote de l’héritage tragique (avec Homère & Sophocle) qu’il représente, c’est tronquer par la même occasion le fond de sa pensée. 3) C’est en effet Aristote qui nous dit dans l’E.N livre IX, de façon surprenante lorsqu’on le sait héritier d’une pensée grecque où l’Homme ne peut s’accomplir qu’au sein de la communauté: La communauté consiste originairement dans le lien amical de

INSTITUTIONS JUDICIAIRES • Les institutions judiciaires sont les organes dotés par l’Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et rendre des décisions ayant force exécutoire. • Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit d’abord se poser la question de savoir quelle juridiction est compétente. • La compétence juridictionnelle dépend d’abord soit de la nature du litige soit des fonctions, du statut ou de l’âge du mis en cause, ensuite ce seront des critères géographiques

situations de faits « ubi societas ubi jus » Adage : formulation de la règle de droit qui sont exprimées de façon rapide pour expliquer la règle de droit Les règles de droits sont des règles qui participent d’un phénomène, qui établit la paix et la justice entre les hommes. // Distinction entre règle de droit et morale // Le fait d’imposer, de contraindre un individu ou un ensemble d’individu à la morale est un acte de violence. La morale ne s’impose pas, le distinguo qui s’impose entre le droit et

des formalités par lesquelles une difficulté d’ordre juridique peut être soumise à un trib pour aboutir à une solution juridictionnelle. 1- Présentation de la PC §1 : L’objet de la PC -> le droit du traitement des différents : 3 thèmes dans la PC : action en justice, instance et décision juridictionnelle. a)Le différend, conflit litige procès, les enjeux de la terminologie Respect des règles générales et abstraites par le moyen de la contrainte étatique, roit objectif reconnaît aux individus

- Le philosophe se présente comme une personne qui réfléchit avec sa raison sur le monde et la pensée pour accéder à la sagesse ou pour comprendre le sens de la vie, dans l’espoir d’être plus heureux ou libre Les buts du philosophe : - La recherche du désir de connaître et l’amour du savoir, c’est-à-dire la sagesse - La compréhension du sens de la vie Les caractéristiques du philosophe : - Il a toujours raison ; il réfute toutes les objections qu’on peut lui faire - Il est le

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. Voir aussi : Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, P. DELAIGUE, Ellipses. Histoire des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, Ellipses Universités. In 1e partie, chapitre 1 – Section 3. – L’œuvre de l’Assemblée nationale

limités par ce contrôle juridictionnel qui tend à sanctionner de telles mesures lorsqu’elles semblent porter atteinte aux libertés fondamentales. Ainsi, par la loi du 30 juin 2000, a été créée une nouvelle voie de recours définie à L.521-2 du code de justice administrative, tenant à la faiblesse des pouvoirs du juge administratif pour lutter contre les atteintes de l’administration à des libertés fondamentales : le référé-liberté. Ici, les pouvoirs du juge sont extrêmement larges puisqu’il peut ordonner

Années Choiseul de 1758 à 1770, l'Épisode de 1771 à 1774, puis de 1776 à 1789, la guerre d'indépendance des États Unis, et les prémices de la Révolution. Louis XVI règnera jusqu'en 1792. Le type du régime politique est une monarchie constitutionnelle. 3) La société d'Ancien Régime (ou «société d'ordres» ) est un mode d'organisation sociale qui a prévalu en France du XVIe au XVIIIe siècle. La population française est alors divisée en trois ordres dont les fonctions sont hiérarchisées en dignité : le

l’intérêt de la profession). Cette liberté est également consacrée dans les traités internationaux et ce relatif à l’UE. CEDH prône par la CEDH à Strasbourg. La jurisprudence de la cour DDH garantit le droit de grève et la négociation collective fondée sur l’art 11 de la CEDH. L’article 2131-2 du CDT dispose que les syndicats peuvent se constituer librement. L-2141-5  dispose qu’il est interdit à l’employeur de prendre en compte l’appartenance à un syndicat ou exercice d’activité syndicale pour

un système de contrainte générale et réciproque, fondé sur la coutume et sur le jugement des arbitres, et qui a fin d’accorder l’idéal de justice avec les nécessités de la situation humaine. » On reconnaît généralement que le droit est né de la nécessité de régler les relations entre les hommes. Le droit dès lors ne semble avoir de sens que dans une communauté d’hommes, dans une société. On pourrait donc dire que le droit s’incarne dans la justice d’un pays et qu’avoir le droit, c’est faire ce qui