30 Septembre 2009 Filiation

juvénile à la cohabitation post-matrimoniale qui concerne la réunion de personnes plus âgées ayant connu le mariage mais rompu par divorce ou mort. S'agissant du rôle parent/enfant, elles prennent appui sur la filiation et se manifestent par l'autorité parentale. Fondée sur le mariage, la filiation légitime est restée très longtemps majeure. Aujourd'hui, la famille « naturelle » n'est plus hors-norme et concurrence sérieusement la famille « légitime ». Certains sociologues disent que désormais, c'est

qui M. Dupont va-t-il payer ses achats ? À la librairie en remettant le moyen de paiement à la personne qui représente la librairie. COMPLÉMENTS Le nom de famille : art. 311-21 du code civil (en vigueur depuis le 1er juillet 2006) : «lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de

couple de Californie a eu recours à une mère-porteuses là-bas, puis ils viennent vivre en France, la question qui se pose est celle de savoir si on va reconnaître leurs enfants en France, s'il existe bel et bien un lien de filiation, alors qu'en France un tel lien de filiation serait impossible à établir dans la mesure où cette méthode n'est pas admise ici? Soit le couple est français, ils ont vécu toute leur vie en France et ne peuvent pas avoir d' enfant par les voies naturelles et décident donc

CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, ensemble la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 ; Vu le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi du 2 juin 1891

5ans sur les embryons surnuméraires conçus in vitro «qui ne font plus l’objet d’un projet parental»; donc une distinction est faite entre ces embryons conçus in vitro et les autres embryons dits naturels + prononciation du conseil d’Etat en 2009 pour le maintien de l’autorisation de recherche et le développement sur les embryons. B- la naissance, confirmation de la personnalité juridique On l’a vue, sans conception, il n’y a pas de vie donc pas de personnalité juridique. Mais l’enfant

pas d’état civil complet. -entre les ordres et les personnes : dans le mariage le chef est le mari, dans la famille le masculin l’emporte sur le féminin et l’aîné l’emporte sur le cadet. ⋄Le droit intermédiaire : le droit qui va du 17 juin 1789 au 30 ventôse an 12. Grande richesse dans ce droit : -liberté : idée phare de la révolution, la liberté est fondée sur le postulat qu’aucun citoyen ne doit être dépendant d’un autre (abolition du servage, des vœux perpétuels) -égalité : c’est l’idée première

commence pas avec l’éclosion du mouvement féministe radical qui participe de l’agitation sociale et politique des années 60. Ainsi en témoigne, entre autres, l’exposition Femmes artistes : la conquête d’un espace, 1900-1965, tenue du 7 mai au 16 août 2009 au Musée national des beaux-arts de Québec (et au Musée de Joliette à l’été 2010). Il va sans dire néanmoins que le féminisme a eu assurément un impact sur les pratiques artistiques des femmes, ne serait-ce qu’en favorisant la visibilité des œuvres

les lois. 1. La conformité des traités internationaux à la Constitution La supériorité de la Constitution sur les traités internationaux a été longuement discutée, avant d'être affirmée en 1998 par le Conseil d'Etat (arrêt Sarran et Levacher, CE 30 octobre 1998, D. 2000 p. 152, note Aubin) et en 2000 par la Cour de cassation (arrêt Fraisse, Ass. plén. 2 juillet 2000, D. 2000, p. 865, note B. Mathieu et M. Verpeaux). L'organe compétent pour exercer ce contrôle est le Conseil constitutionnel. On

début août, jusqu'à la retraite allemande, en septembre. C'est-à-dire qu'ils se concentrent sur le seul moment que l'on pourrait dire tonique de 14-18, avant l'immobilisation du front et l'enterrement dans les tranchées ; et sur son moment le plus dramatique, les défaites d'août succédant à l'enthousiasme du départ, avant que la situation s'inverse avec les combats victorieux de la Marne. Le récit de Lintier s'achève fin septembre, une blessure à la main conduisant son protagoniste

1 UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV MEMOIRE DE RECHERCHE- MASTER II ECONOMIE ET FINANCE INTERNATIONALES ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009 Alain Djilène DIOP Sous la Direction du Professeur Dominique LACOUE-LABARTHE 2 3 UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV MEMOIRE DE RECHERCHE- MASTER II ECONOMIE ET FINANCE INTERNATIONALES ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009 Alain Djilène DIOP Sous la Direction du Professeur Dominique LACOUE-LABARTHE 4 Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Dominique