30 Septembre 2009 Filiation

était bien légal… Mister Tea et Mademoiselle Thé se marient le 15 septembre 1997. Mister Tea, qui aime beaucoup la France et la douceur de son climat, est fermement décidé à acquérir la nationalité française. Le 15 septembre 1998, il se dit qu’il est temps de procéder aux démarches nécessaires et pense que l’article 21-2 du Code civil, tel qu’il a été modifié par une loi du 16 mars 1998 et est entré en vigueur le 1er septembre 1998, joue en sa faveur. Que pouvez-vous lui dire ? 4. Madeleine

Introduction à la science politique Jeudi 16 Septembre 2010 Qu’est ce que la science politique ? C’est un phénomène proche et lointain de nous. Elle a des origines fondées sur le jugement des hommes politiques. Quel sens donné à la politique ? Peut-on arriver scientifiquement à aborder la politique ? I. 1 .Les significations multiples du mot politique : Il y a une difficulté majeur : la polysémie du mot politique, il s’oppose à plusieurs termes : militaire / technique / mairie …

les domaines respectifs de la loi et du règlement, il résulte que la procédure civile n’est pas une matière législative mais règlementaire. Ainsi, les dispositions dudit code sont issues du décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 entré en vigueur le 1er novembre 1964 (J.O.R.S. du 28 septembre 1964, p. 1289 et s.). Le code de procédure civile du Sénégal est une copie du code de procédure civile français qui était lui-même mal rédigé. Ce qui explique les tares originelles du code Sénégalais que des réformes

la mort pose 3 questions : Quand peut-on considérer qu’une personne est physiquement morte ? Quelles sont les conséquences de la disparition de cette personnalité juridique ? Quels sont le statut et le régime juridique de ce corps sans vie ? Le 30/09/10 A- Le moment de la mort Le code civil ne donne aucune définition de la mort, car elle relève davantage de la médecine que du Droit, la médecine évolue, les programmes médicaux sont tels qu’ils ont provoqué des changements de critères au

justifiez votre choix. 1. Décret N°2009-512 du 29 mai 2009 portant nomination du médiateur de la république : Le Président de la République, • Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; • Vu la loi n 99-04 du 29 janvier 199 abrogeant et remplaçant la loi n 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République ; • Vu le décret n 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; • Vu le décret n 2009-457 du 05 mai 2009 modifié mettant fin aux fonctions

On peut dire que ce sont les 15-25 ans ou les 15-30 ans. C’est une convention. Pourquoi ? Parce qu’on parle de la génération des baby-boomers, puis la génération X qui  fait l’objet d’un livre de Douglas Coupland, cette dernière est un peu la bof génération. Et ensuite viendraient les nouvelles générations. Je tiens à préciser que les baby-boomers ont fait des enfants tard donc ils sont aussi parfois et même souvent en relation directe, par filiation, avec la génération Y. La génération Y ne recouvre

chose publique, res publicae ; le droit privé à l'intérêt des particuliers. Le droit privé s'intéresse entre personnes privées, entre particuliers. Ce sont des relations au sens large : économiques, d'affaires (vente) ou des relations personnelles (filiations). Au contraire, le droit public s'intéresse aux relations publiques, les organes de l'administration. Quels sont ces organes ? L'Etat et ses dépendances, les collectivités publiques, les communes, les régions, les département, et les établissements

collectivité d'origine, sous certaines conditions. A consulter : Le guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière VIII. Le temps de travail dans la fonction publique Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d’amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail. Généralement ce contrat reconnaît des spécificités «

objectifs du millénaires du développement durable…………….19 1. Enjeux du développement durable …………………………………………..19 2. Les objectifs du milliaire du développement durable..….………...…………23 III : Outils et mesure du développement durable………………...…..…….…..30 Chapitre II : les coopératives des produits de terroir……………………………41 I. Le concept des coopératives ……………………………………..………...41 Section 1 :L’historique et définition…………….……………………………...41 1 : Historique…………………………………………………………...…….41 2 : Définition………………………………………………………

unilatéral, PUF, collection Thémis, 2010. J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Droit civil - Les obligations, 1. L’acte juridique, Dalloz, collection Sirey Université, 2010. F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil - Les obligations, Dalloz, 2009. L. Aynès et Ph. Malaurie, Droit civil - Les obligations, Defrénois, 2011. 2 PLAN DU COURS THEME N°1 – DEFINITION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS A/ La définition du contrat B/ La notion d’obligation C/ Les différentes sources d’obligations