30 Septembre 2009 Filiation

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

la violence - rebâtir la confiance - faire renaître l’espoir », et qui se traduira par la mise en place du « Programme de Soutien à la Relance Economique » (PSRE) 1999-2004, puis le « Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance » (PCSC) 2004-2009 accompagné des programmes spéciaux pour les « Hauts Plateaux » et le « Sud ». La quasi-simultanéité de l’adoption du programme d’action de l’Algérie en matière de Gouvernance (1er juillet 2007) et du programme d’action du gouvernement (28 juin 2007)

règles de conflit de lois édictées en matière de filiation qui remontent à la loi du 3 janv. 1972: art. 311-14 à 33-18 du Cciv. La règle de conflit de lois adoptée en mat. de divorce et de séparation de corps: loi du 11 juill. 1975 -> art. 309 Cciv[3] Loi du 28 oct. 1997 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, qui introduit les art. 1397-2 et svts. Loi du 6 février 2001 sur l'adoption internationale: art. 370-3 et 370-4 Loi du 12 mai 2009 qui introduit l'art. 515-7-1 relatif à la loi applicable

Printemps 2009 Hors série Postures est la revue des étudiantes et des étudiants en études littéraires de l’Université du Québec à Montréal. Créée en 1996 afin d’offrir un espace de publication scientifique aux travaux étudiants, elle a pour mandat d’en assurer la promotion et la diffusion. Constituant un lieu de réflexion rigoureux et fertile, la revue de critique littéraire Postures permet, plus largement, une participation étudiante active à la vie intellectuelle du milieu littéraire. Depuis

financière par le marché financier est au sein de l’espace UEMOA (8 pays, 80 Millions d’Hts et 3 509 610 Km2) réglementée par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Elle a son siège à Abidjan - Côte d’Ivoire et a démarré ses activités le 16 septembre 1998. Elle a pour mission d’asseoir le financement de l’entreprise sur des ressources longues à travers la mobilisation de l’épargne locale et la mobilisation de flux financiers extérieurs par le canal d’un marché financier. Il est important de noter

Article 2 Publicité et extension de la convention. Article 3 Droits syndicaux. Article 4 Modifié par Accord du 28 juin 1990 étendu par arrêté du 27 septembre 1990 JORF 9 octobre 1990. Article 4 Modifié par Accord du 15 novembre 1984 *étendu avec exclusions par arrêté du 11 juillet 1990*. Salaires. Article 5 Modifié par Avenant n° 8 du 18 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 6 janvier 1993 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes :

Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports Culture Habitat Propriétaires - Locataires Criminalité - Délinquance Justice Maladies - Accidents Personnels et équipements de santé Dépenses de santé Tabac - Alcool - Toxicomanie 24 26 28 30 32 34 36 38 40 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 3. Population Emploi - Revenus 4. Travail - Emploi 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5. Revenus - Salaires Conditions

Célestine – Tél. 01 46 82 96 29 Impression : I.M.E. 3 rue de l'Industrie – B.P. 1725112 – Baume-les-Dames cedex Direction de la publication : Idoine production, 8 rue du faubourg Poissonnière – 75010 Paris idoineproduction@gmail.com Achevé d’imprimer : septembre 2011 Corée du Sud, 1975. Après une dernière journée avec son père à Jeonju, Jinhee, une dizaine d’années, traverse le pays avec lui en direction de Séoul. Dans l’autocar qui les conduit à travers la campagne, la petite fille se croit partie pour

Trafic de stupéfiants Ex : en trafic de stupéfiants. Crim, 9 mars 1992 : La cour de cassation a jugé que le cannabis se définit non par référence aux dispositions réglementaires du code de la santé publique mais à la convention internationale du 30 mars 1961 Ce qui a permet de considérer que la culture de cannabis pour consommation personnelle était un délit. IL faudra pour cela modifier les engagements internationaux de la France. Le délit de tromperie (= le fait de vendre un produit qui ne

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.