30 Ventose An 12

La Convention   La réaction Thermidorienne juillet 1794 - novembre 1795 Thermidor an II - Brumaire an IV   La réaction politique et économique La réaction politique et la chute des Jacobins La victoire du Centre Le matin du 28 juillet (10 thermidor), les députés de la Convention sont accueillis par des acclamations à leur sortie des Tuileries et les moins acclamés ne sont pas Tallien, Barras ou Fréron. Ces bourreaux d'hier sont aujourd'hui les coqueluches de la foule parisienne. Derrière

de salut public et il, avec le comité de salut public, conduit la terreur. Le 25 novembre 1791, l’Assemblée Législative crée un comité de surveillance. Le 17 octobre 1792, ses 30 membres sont en grande partis montagnards mais en janvier 1793, il repasse aux mains des girondins. Le 9 septembre 1793, le comité est limité à 12 membres. Le comité avait pour responsabilité de veiller à la sécurité de l’Etat, à contrôler tous les sujets, à maintenir les lois révolutionnaires… Au printemps 1794, les relations

technique de régulation sociale (II). 4. Sur le statisme affectant le droit des contrats, voir les observations de Gazzaniga (J .-L.), "Domat et Pothier. Le contrat à la fin de l'Ancien régime", Droits, Revuefrançaise de théorie juridique, 1990, nO 12, Le contrat, p. 37. 5. Un exemple topique est donné par le droit des biens; en ce sens: Patault (A.-M.), Introduction historique au droit des biens, P.U.F., 1989, p. 133-135; 230. Et par ailleurs, le système juridique moderne se caractérise par la neutralité

et du citoyen Constituante (9 juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791:

Citoyen, expliquer pourquoi le tribun Curée faisait du principe de la non-rétroactivité de la loi « le palladium de tout l’ordre social » (Tribunat, séance du 19 frimaire an X) ? 2°) Un point de vue révolutionnaire * Expliquer le sentiment développé par Philippeaux, à la Convention, lors du débat sur la loi du 5 brumaire an II relatives aux successions et les libéralités) : « On objecte que les successions ou donations déjà recueillies sont des choses sacrées, sur la foi desquelles

Constitution. 29 mai : Vote de la Déclaration des droits. 30 mai : Le Comité de Salut public est chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. 10 juin : Hérault de Seychelles dépose son rapport sur la Constitution. 24 juin : Vote de la Constitution. 27 juin : Décret soumettant à l’acceptation du peuple la Déclaration et l’acte constitutionnel. 4 août : Ratification de la Constitution de l’an I. 10 octobre (19 vendémiaire an II) : La Convention décide que le gouvernement provisoire de

influence. Une pratique contraire à la loi ne saurait entraîner l'abrogation implicite de cette dernière. 2) Par rapport au passé et au futur. a) Le passé. α ) Le passé législatif (ou état du droit antérieur). La loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) qui promulgue le code civil et abroge toutes les coutumes antérieures. β ) Le passé jurisprudentiel. *concernant le conflit loi/coutume contraire hésitation de la JP, cependant dans la majorité des décisions les juges

aurions abouti à l’arbitraire du juge violant ainsi le précepte de sureté du citoyen. La coutume a-t-elle une valeur sup a la loi ? Le citoyen ne reconnait que la loi. La coutume n’a pas disparu de la sphère du droit. En effet la loi du 30 ventôse an 12 abolit en bloc les coutumes mais le cc maintenait en vigueur dans certaines matières les usages locaux. La législation de l’ancien régime se calquait sur les usages locaux et sur la coutume. Le cc renvoyait expressément à ces usages.

 vendémiaire  an  III)   30  oct     Décret  créant  l’École  normale  (future  École  normale  supérieure)   (9  brumaire  an  III)   17  nov     Décret  Lakanal  sur  l’enseignement  primaire.   (27  brumaire  an  III)     1795        25  fév     Vote  du  projet  Lakanal  sur  les  écoles  centrales   (7  ventôse  an  III)

biens nationaux. 22 décembre. Création des départements. 24 décembre. Les protestants reçoivent tous les droits politiques. 1790 28 janvier. Les Juifs deviennent citoyens. janvier-mai. Émeutes de la faim. 22 mai. Déclaration de paix au monde. 12 juillet. Constitution civile du clergé. 14 juillet. Fête de la Fédération. novembre. Suppression des douanes intérieures. 1791 La Contre-Révolution passe partout à l'action. L'émigration s'amplifie. 17 mars Loi d'Allarde, qui abolit les corporations