334

258 201 204 2712 3 191 168 211 243 246 273 332 327 343 269 202 218 3023 4 203 172 223 252 226 264 358 352 347 280 213 240 3130 5 221 184 259 272 284 321 403 401 407 309 231 273 3565 6 238 212 260 336 336 352 430 429 447 354 264 289 3947 7 274 252 333 334 365 421 524 472 475 354 271 315 4390 8 287 257 332 375 377 421 533 515 530 415 307 336 4684 Coefficient saisonnier 0,761099494 0,678976217 0,870498252 0,978545691 0,975831804 1,083118401 1,364417268 1,309715686 1,339474285 1,042335189 0,767478516 0

disparu, il n’y a aucune autre valeur qui puisse subsister ; le mot même de progrès devient une dérision, et les pires injustices se multiplient avec le désordre » (Roubier, « La sécurité en droit d’après la théorie anglaise », Arch. phil. dr., 1936, p. 334). B/ L’échelle européenne - Absence dans nos codes nationaux des règlements émanant de l’U.E. - Transposition des directives : même si les directives trouvent indirectement leur place dans le champ de la codification, la France présente un retard

L’accompagnement a l’emploi des travailleurs handicapés Echelon Indice Brut Indice majoré Mini Maxi Salaire brut 1 325 314 1 an 1 an 1 453,91 € 2 333 316 2 ans 2 ans 1 463,17 € 3 347 325 2 ans 2 ans 1 504,85 € 4 359 334 2 ans 2 ans 1 546,52 € 5 374 345 2 ans 7 mois 3 ans 1 597,45 € 6 393 358 2 ans 7 mois 3 ans 1 657,65 € 7 418 374 2 ans 7 mois 3 ans 1 731,73 € 8 436 384 2 ans 7 mois 3 ans 1 778,04 € 9 457 400 2 ans 7 mois 3 ans

siècles), Paris, Seuil, collection "L'Univers Historique", 440 p. (2ème édition 1990; édition de poche 1992; traduction américaine chez Minnesota Press, 1996). • 1991: La Tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe (1793-1993), Paris, Calmann-Lévy, 334 p. (traduction allemande chez Klampen, 1994). Réédité en collection de poche sous le titre Réfugiés et sans papiers. La République et le droit d'asile 19ème-20ème siècle, Paris, Hachette, 1998, collection "Pluriel", 355 pages. • 1992 (a) : Population

2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins. L’ordonnance de 2005 a supprimé la distinction enfant naturel / enfant légitime. - Cette égalité s’est construite petit à petit. La loi de 72 prévoyait aux termes de l’article 334 du Code civil que : « L’enfant naturel a en général les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfant légitime dans ses rapports avec ses père et mère. Il entre dans la famille de son auteur ». Est alors consacré la possibilité d’établir le lien de

campagne présidentielle française de 2007 lancé par Nicolas Sarkozy [ 8 ]. Selon le site service public.fr http://www.service-public.fr/actualites/001527.html [ 9 ]. Rapport d’information de Valérie Létard 2004-2005 http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-334.html. [ 10 ]. Jacky Fayolle dans « Le RSA, une voie d’insertion dans le monde salarial ? » http://www.laviedesidées.fr/+-Reformer-les-minima-sociaux-+.html [ 11 ]. Serge Paugam dans l’article « RSA : la naissance d’un régime de précarité assistée »

PONT-DU-CHÂTEAU Téléphone/Télécopie : 04.73.83.51.51/04.73.83.51.71 Site internet : www.auvergne-alu.fr Courriel Direction : sduranton@auvergne-alu.fr Courriel Ressources Humaines : rriviere@auvergne-alu.fr RCS : Clermont-Ferrand B 334 366 531 SIRET : 334 366 531 000 21 NAF : 2512Z N° Intracommunautaire : FR 0433436653100021 Effectif : 20 Convention collective : Industries de la métallurgie et des constructions mécaniques Durée hebdomadaire : 37 heures Horaires d’ouverture : Lundi

brut |27 456 952 |27 138 778 |26 947 308 | |. Total actif immobilisé : amort., prov. |13 992 300 |13 175 053 |12 334 747 | |. Total actif immobilisé : net |13 464 652 |13 963 725 |14 612 561 | |  | 

reconnaissance de l’égalité entre les modes de filiation et donc entre la filiation légitime et la filiation naturelle mais aussi, et en conséquence, avec la recherche d’une plus grande vérité biologique dans l’établissement de la filiation. L’article 334 du Code civil est à cet égard le socle de ce nouveau droit de la filiation : « l’enfant naturel a, en général, les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un enfant légitime né de ses pères et mères ». Restent cependant les enfants adultérins (‘expression

Effet de rétablissement de la paternité car il faut une action judiciaire Il n’y a pas de cas d’exclusion car les époux sont toujours mariés. Cette filiation peut etre fausse biologiquement. II. contestation de présomption de paternité * Article 334 du code civil * Enfant possède un titre = acte de naissance * L’enfant n’a qu’un titre. * toute personne qui a intérêt peut agir en contestation dans le délai de 10 ans * Il peut agir jusqu’à ses 28 ans * Preuve de non paternité