LA FILIATION
Le droit de l’enfant, de l’enfance ou de la filiation ne recouvre pas les mêmes situations ni les mêmes règles : on trouve par exemple dans les règles intéressant le droit de l’enfant, toutes les questions relative à la protection de l’enfance, par exemple proclamées par la convention de New York de 1990, les questions relatives à la protection pénale de l’enfant ou inversement relative à la poursuite pénale des enfants délinquants, les questions intéressant la participation des enfants à diverses procédures familiales (divorce de ses parents par exemple), les questions relative à l’éducation des enfants, les questions sociales (l’enfant au travail, l’enfant et la sécurité sociale), etc.
Si le droit de l’enfant envisage l’enfant comme un pré citoyen, voire comme un citoyen à part entière, comme un individu au sein de la société qui l’entoure, et prend donc en compte de multiples branches du droit, le droit de la filiation envisage en revanche l’enfant dans sa situation civile. Toute personne trouve dans sa filiation son origine (nous sommes tous le fils ou la fille de quelqu'un) et son avenir (nous sommes appelés à devenir, ou nous sommes déjà, le père ou la mère de quelqu'un). Il est cependant évident que le droit de la filiation et le droit de l’enfant se recouvrent pour une bonne partie.
La filiation figure donc l'histoire d'une personne. La filiation est le lien de droit qui existe entre une personne et chacun de ses parents (mère et père) : il y a une filiation maternelle et une filiation paternelle. Elle est un fait naturel que la loi transforme en un fait juridique.
La filiation est d'abord un fait naturel. C'est le fait biologique de la procréation qui établit une filiation maternelle et une filiation paternelle. Entre ces
Droit Civil, les personnes, la famille, –volume VI– la filiation – 2009-2010
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deux types de filiation, il y a une différence très importante qui tient à la preuve : la filiation maternelle repose