3eme 4eme République Président Du Conseil

raisons qui sont : 1) Déception des négociations des Girondins + 2) Manifester par le document « Brusndwidge » (comportant le soutient d’un certain nb de pays au roi Louis 16.  Exécution des prisonniers  première phase de terreur  mise en place d’un conseil exécutif provisoire. 1ère grande victoire de l’armée révolutionnaire  bataille de Valmy  on peut se protéger des monarchies européennes.  Pouvoir judiciaire  on massacre toutes les personnes pouvant soutenir le roi  On l’appel la légende noir

se st intégrés pour changer de l’intérieur. Progressivement sans que les européens s’en rendent compte, il y avait autant de pays favorables à la vision anglaise que de pays favorables au projet de la vision de Schuman et Monet (Europe des 15). 3ème étape Gd élargissement de 15 à 27 (aujourd’hui) L’entrée des pays de l’Est > défavorable à la conception de l’Europe fédérale. On croyait ces pays très pro-européens, mais ils étaient en fait avant sous la coupe de Moscou (pas indépendants). Ils

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon

démissionne de son poste le 20 Janvier 1946 alors que la France n'a pas de nouvelle constitution. Les Français et les Françaises(chose nouvelle) seront amenés à se prononcer par référendum sur l'acceptation d'une nouvelle Constitution, celle de la 4ème République, le 5 Mai 1946. Cependant le non l'emportera majoritairement. Dans ce moment de flottement d'après-guerre, la France doit faire face à une économie ravagée, un territoire détruit et ce chaos est de surcroit plus dur à surmonter que le projet

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

qui est le conseil d’État. Celui-ci a plusieurs sortes d’attribution. Il conseille pour les projets de loi, mais aussi pour les litiges administratifs. Les empereurs, les rois et les présidents vont toujours l’écouter et suivre ses conseils pour les litiges administratifs. En réalité, c’est donc le conseil d’État qui juge et non le roi ou l’empereur. C’est le système de la justice retenue, qui dura jusqu’en 1872 avec une période d’interruption entre 1848 et 1852 pendant laquelle le conseil d’État était

INSTITUTIONS françaises. La Constitution introduit un nouvel équilibre des pouvoirs, plus strictement séparés et au sein desquels l’EXECUTIF l’emporte sur l’activité parlementaire (voter les lois, contrôler le gouvernement) très encadrée. Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général CHARLES DE GAULLE énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux, qui constitue l’acte fondateur du gaullisme politique. On se demande alors de

1789, du préambule de la constitution de 1946 et de la charte de l’environnement de 2004, et des principes fondamentaux reconnus par la République. En 2nd lieu on trouve les Traités internationaux. L’article 52 de la Constitution dispose que le Président négocie et ratifie les traités. De plus l’article 5 alinéa 2 de la Constitution dispose que le Président est le garant du respect du traités. L’article 11 de la Constitution dispose qu’un traité peut être soumis à un referendum c’est à dire

  la   lecture   du   sujet.   Chaque   mot   est   important.   Par   exemple   la   Constitution   de   la  Vème  République  :  le  sujet  ne  porte  pas  sur  la  notion  même  de  Constitution  mais  celle   de  la  Vème  République.       Il  faut  au  préalable  prendre  le  temps  de  lire  le  sujet,  le  relire  même  s’il  est

Cinquième République Maurice Duverger = juriste, politologue, et professeur de droit français, spécialiste du droit constitutionnel. (1917 – 2014). Orléanisme = Notes du texte : Analyse d’une Constitution tout juste née. Les textes constitutionnels sont moins importants que l’interprétation fixée par l’usage. Là, le texte n’est pas clair. D’abord, mélange 2 ou 3 régimes politiques, dans une combinaison qui se veut harmonieuse. Cette Constitution est plus mal rédigée que les précédentes. Conseil d’Etat