3eme 4eme République Président Du Conseil

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par définition

La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Elaboré au cours de l’été, le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation, en 1870, de la 3ème République. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum. Seuls le Parti Communiste, une minorité de socialistes

la population, et celle des Etats (aux USA, c’est ce qu’on appelle le congrès fédéral). Le fédéralisme évolue par association sous la forme de la confédération (USA, Suisse), il peut y avoir un fédéralisme par dissociation (Canada, Inde, Russie) 3eme modèle: la confédération d’Etat, c’est la forme la plus souple de l’Etat, c’est une association d’Etat qui se traduit par la mise en place d’organisme commun permanent pour coordonner la politique de ces Etats dans certains domaines. Au niveau du droit

 Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

Institution Administrative 5/03/10 L'organisation du conseil d'état. Il y a une comparaison avec la cour de cassation. Le CE connait une originalité lié à la diversité de ses fonctions. Au CE on trouve un personnel plus variés qu'au sein de la cour de cassation. Varié de 2 façons: en ancienneté et en origine. a) la composition du CE. Au sein du CE on trouve 4 catégories de membres rangés selon un ordre hiérarchique. Au total cela donne entre 200/250 personnes au sein du CE. 1ere

ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel |

LA RÉPUBLIQUE INSTALLATION DE LA CULTURE RÉPUBLICAINE : La République est née d'une défaite militaire (Sedan 1870). Pour la population république = régime de terreur. En 1871 Thiers devient Président de la République. La victoire : • La monarchie est divisée (absolue et constitutionnelle) face à un République unie. • 1870 : Gambetta proclame la 3eme République. • 1874 : Vote des lois Constitutionnelles. • 1876 : Victoire des républicains aux élections législatives. • 1877 : Véritable

Thème 4 Histoire. La 5ème République, un régime inscrit dans la durée. [Sujet d’étude associé : de Gaulle) Fondée par de Gaulle en 1958, la 5ème République a pu durer en s’adaptant, bien au delà de son fondateur. • Comment a été fondée la 5ème République et quelles sont ces nouvelles institutions ? • Comment a évolué le 5 ème République, quels ont été les moments forts, les personnages clefs, l’évolution des institutions ? • Aujourd’hui, quels sont les caractères de la vie politique française

Méthodologie Juridique Dissertation : Peut on parler de dyarchie sous la 5ème République ? « Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». Cette déclaration du Général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 soulève de profondes interrogations parmi les journalistes, les constitutionnalistes et les Français. Peut on parler d’une dyarchie sous la 5ème République ? Il semble nécessaire d'éclairer cette notion clé: la dyarchie. Cette

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale