3eme 4eme République Président Du Conseil

Claudie Touzain - Directrice de la publication : Sandra Lemarchand, CPE ; Rédacteur en chef : Slobodan Sekulic 6ème; Secrétaire de rédaction : Romain Beurdouche 5ème ; Chef des rubriques « vie du collège » : Anaëlle Pajot, 4ème ; « Hors les murs » : Laura Ung et Madeleine Blaevoet 4ème ; « Sports loisirs Culture » : Guilhem Bouchaud 6ème. Chef illustrateur : Nathan Leroy 5ème. Rédacteurs/membres du club journal : Shauna Beltchika, Bastian Peire (illustrateur) Quentin Pinto (illustrateur), Robin Béraud

Chapitre 1 : La IIIème république ➢ La 1ère république (1792_1804) nommé officiellement : république française, est passée par 3 types de gouvernement : ❖ la convention national ou encore « la terreur » sous la révolution française. Elle se termine par la prise de pouvoir de Napoléon. Elle prend fin donc avec le 1er Empire. ❖ le directoire  ❖ le consulat ➢ La 2nd république (1848_ 2 déc.1851) se termine par un coup d’état de Bonaparte. Le 2 déc. Car date importante

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPULIQUE Séance 4 Les relations Présidents – Premier ministre Commentaire : extrait d'une conférence de Presse du Général De Gaulle du 21 janvier 1964 « Étant donné l'importance et l'ampleur des attributions du premier ministre, il ne peut être que le mien. Aussi l'est-il, choisit à dessein, maintenu longuement en fonction, collaborant avec moi constamment et de très près », ainsi Charles De Gaulle amorce la vision qu'est la sienne des relations qu'il

français à la IVème république Année 2012-2013 SOMMAIRE Introduction 1ère partie : L’Etat français, la collaboration et la Révolution nationale (1940-1944) Rappel sur la débâcle Le régime de Vichy et la révolution nationale La politique de Collaboration La rafle du Vel d’Hiv 2ème partie : La résistance (1940-1945) La résistance extérieure La résistance intérieure Comment Jean Moulin organise-t-il la lutte contre l’occupant ? 3ème partie : La libération

moderne à la Sorbonne jusqu’à devenir président de l’université de Nanterre en 1971. Il est aussi le président de la fondation des sciences politiques de 1981 à 2007. C’est un homme qui est aussi intéressé par le système judiciaire : il est nommé au conseil supérieur de la magistrature de 1975 à 1979 et il est même le vice-président du haut comité pour la réforme de la procédure criminelle en 1996. Il a aussi siégé dans plusieurs instances de l’audiovisuel dont le conseil d’administration de l’ORTF de 1968

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

juridiction impact concret. Loi des 16-24 aout 1790 : création de la dualité de juridiction. Création de deux ordres juridictionnels : L’ordre judiciaire avec à sa tête la cour de cassation. La branche juridictionnel administrative avec à sa tête le conseil d’Etat. Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel Le rôle : C’est d’encadrer juridiquement les phénomènes de nature politique, c’est-à-dire que l’activité politique est liée au droit constitutionnel donc l’activité politique implique une règle

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

TGI, TI, T. Commerce, TA,…. Ils sont tous situés sur le même plan. Les Cours : les cours d’Appel, la cour de Cassation (à paris uniquement), la cour des Comptes, cour d’Assise. Tous ne sont pas au même niveau. Les Conseils : conseil des Prud’hommes = tribunal Conseil d’Etat = cour de cassation Les Commissions : Commission d’Aide Sociale Leurs rôles sont définis dans les sources du droit du procès. Il y a 2 sources : Code de l’Organisation Judicaire : il est intégré dans le Code

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations