3eme Et 4eme Republique

Droit constitutionnel dissertation Sujet : Le bicamérisme sous la 5ème République La constitution du 4 octobre 1958 de la 5ème République fixe dans son article 24 le principe du bicamérisme en déclarant que le Parlement comprend « l’Assemblée nationale et le Sénat ». Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est constitué de deux chambres. La structure bicamérale du Parlement a été introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire

  la   lecture   du   sujet.   Chaque   mot   est   important.   Par   exemple   la   Constitution   de   la  Vème  République  :  le  sujet  ne  porte  pas  sur  la  notion  même  de  Constitution  mais  celle   de  la  Vème  République.       Il  faut  au  préalable  prendre  le  temps  de  lire  le  sujet,  le  relire  même  s’il  est

prendre des décisions pour modifier la cour suprême ex augmentation de ses membres… La cour suprême revient sur sa décision et valide la loi. Roosevelt appuie sa loi car il considère qu’il en va de l’intérêt supérieur des USA) Nouvel ex : 5ème république. 1962 CDG veut l’élection au suffrage universel direct, le conseil s’y oppose, CDG passe donc par un referendum pour contourner la constitution. ------≥Des dirigeants vont estimer qu’il faut violer plus ou moins la constitution pour l’intérêt

Kelsen se trouve le bloc de constitutionalité, composé de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789, du préambule de la constitution de 1946 et de la charte de l’environnement de 2004, et des principes fondamentaux reconnus par la République. En 2nd lieu on trouve les Traités internationaux. L’article 52 de la Constitution dispose que le Président négocie et ratifie les traités. De plus l’article 5 alinéa 2 de la Constitution dispose que le Président est le garant du respect du

GUIDE D’USAGE DES PROGRAMMES HISTOIRE Projet d’Éducation de Base - EDB Avec l’appui de l’USAID DEMSG, République du Sénégal février 2010 DISCIPLINE : HISTOIRE GUIDE D’USAGE DES PROGRAMMES 1 DISCIPLINE : HISTOIRE GUIDE D’USAGE DES PROGRAMMES REMERCIEMENTS Nous remercions tous ceux qui ont élaboré ces guides pour leur engagement et leur créativité. Il s’agit de :          Amadou Mamadou Camara, IGEN, FASTEF Waly Faye, Formateur FASTEF El Hadj Habib Camara, Formateur

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

Fiche institutions politiques L’origine de la 5ème république Naissance du régime, Crise de Mai 58 LES FAITS : 1854 = 4ème rep qui s’écroule et une nouvelle république se met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu

main-d’œuvre : « ont du » (les esclavagistes sont obligés d’utiliser les esclaves). 2nd argument : un argument économique, l’esclavage est nécessaire pour produire à peu de frais. « Trop cher » 3ème argument : argument esthétique, développe la thèse de la laideur des noirs (couleur et traits) 4ème argument : argument théologique (en référence à la religion) 5ème et 6ème argument : argument ethnologique, s’appui sur l’expérience des autres cultures (Asie ; Egypte), et sur leurs pratiques. « la

Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le

conception classique du Droit constitutionnel a pour objet la description des institutions politiques et notamment des statut des gouvernements. Une constitution qui perdure durant la 3ème et 4ème République. Cette conception correspond au contenu et à la structuration des lois de 1875 et à la constitution de 1946 (4ème république). L'objet de ces deux constitutions est tourné vers les institutions. Marcel Prélot, en 1948, définit le droit constitutionnel comme « La science des règles juridiques suivant