3eme Et 4eme Republique

les garanties des droits sont renforcées. Déclaration des droits et des devoirs de l’An III (1795) (Directoire). Le droit de propriété est le fondement de l’ordre social cependant les biens des émigrés seront irrévocablement acquis au profit de la République. Ce régime va maintes fois violer cette Constitution : censure de la presse, interdiction de toute manifestation extérieure du culte. Les libertés publiques sous le Consulat et l’Empire. Période sombre, la constitution de l’an VIII ne comporte pas

les autres pays. Conclusion Introduction Nous avons décidé de vous parlez du port de la Burqa en France. Nous allons diviser cet exposé en 3 parties, la 1er, qu’est ce que la Burqa ? La 2eme partie consiste au port de la Burqa en France, la 3eme partie portera sur le port de la burqa dans les autres pays du monde et nous avons fait une enquête sur la réaction de quelques personnes par apport a la loi sur le port de la burqa , nous avons réussi aussi a avoir un témoignage d’une femme musulmane

générale sous tend une demande d’approbation de la politique gouvernementale. Devant le Sénat le vote n’entrainera jamais la chute du Gouvernement (que ce soit pour ou contre). Sous la 5eme république, le Sénat ne peut pas faire tomber le Gouvernement comme sous la 4eme. En revanche sous la 3eme république le sénat pouvait faire tomber des gouvernements comme la chambre des députés. Après avoir vu que le parlement possède des mécanismes qui facilite son soutient en ce qui concerne son approbation

ministres est censé incarner une cohésion de l’exécutif, où il doit y avoir un consensus autour d’une délibération (plus marqué en période de fait majoritaire). C’est est un organe établi par la Constitution française, présidé par le président de la république (en vertu de l’article 9 de la constitution) pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif. De même, Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ce sont

Zakaria BARHDADI Groupe 1 29000471 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL FILIERE DROIT (L1) Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition. « L’irresponsabilite presidentielle » Introduction Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est

Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer

Ce conseil constitutionnel est une des grandes innovation de la 5ème République. On a longtemps craint un contrôle de constitutionnalité des lois. La Constitution de 1958 prévoit un contrôle constitutionnel, avec au départ, peu de compétences. En effet le conseil avait essentiellement 2 compétences : _ il devait être un juge électoral. _ il devait être l'organe régulateur de l'activité normative du pouvoir public. Une 3ème compétence s'est peu à peu développé : il est le protecteur des droits

La République et ses Présidents Fondée par la révolution. L'an 1er en 1793. La République est alors sans précédent : la convention gouvernait de manière collégiale. C'est une rupture avec l'ancien régime. Les grandes différences : La souverraineté ne se donne plus par hérédité mais réside dans l'ensemble du peuple Instauration d'un régime d'assemblé, les décisions ne sont plus prises au nom d'un seul mais plutôt au terme d'un vote d'assemblée. Selon la 1ere République , le pouvoir

(Synthèse 4ème - 3ème) bleu : notions importantes rouge : vocabulaire latin à connaître en fin de 3ème (Tout ne pouvant être expliqué ou rappelé dans ce qui est n’est qu’un résumé, il faut se reporter au cours, au manuel, ou dans des ouvrages simples et faciles à trouver comme le Guide Romain, le dictionnaire de la Civilisation Romaine, le Dictionnaire de l’Antiquité) Introduction Les magistratures à Rome ont grandement évolué entre la date officielle de la fondation de la République (-509)