3ème 4ème Et 5ème République

des 12 à l’Europe des 25 (1992- 2004) - 3ème élargissement : suite à l’élan donné par le Traité de Maastricht trois nouveaux pays rentrent ds l’UE en 1995 : l’Autriche, la Finlande, la Suède (1995) = Europe des 15 - 4ème élargissement : d’une ampleur sans précédent car 10 nvx pays rentrent dans l’UE (2004) et ont déposés leur candidature dans les années 1990 : |Anciennes démocraties populaires |Les trois états baltes issus de |Une république de |Deux pays méditerranéens

répondent aux mêmes réglementations techniques en matière de désenfumage, soit les normes CE, EN 1201- 1ère étape  > Etude du dossier par le bureau d’Etude 2ème étape  > Demande de prix au fournisseur 3ème étape > Envoi de la proposition tarifaire au client 4ème étape  > Acceptation de l’offre 5ème étape  > Envoi de la commande au fournisseur et définition de l’incoterm 6ème étape > Réception des marchandises à l’entrepôt, entrée de stock 7ème étape > Envoi de la commande au client, sortie de

essentiel dans un monde ou la vitesse de l’information abouti à une désinformation. L’histoire montre aussi que le droit n’est pas un exercice comptable qui sert à régler les affaires de ceux qui on du pouvoir. Titre 1 : LA MATRICE ROMAINE -La république (-509 avant JC a -27 avant JC) -Le Haut empire (-27avant JC à 284 après JC) -Le bas empire (-284 âpres JC à 565 après JC) avec l’élaboration du code Justinien) A- La Formation de Rome Les jumeaux Romulus et Remus sont à l’origine de

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

isolement : On isole le cadavre et après on va commencer à isoler les malades. Ici on a le hème de l'isolement. La fermeture des portes de la ville se ressemble à l'isolement. L'occupation allemande à la France est comme l'isolement. Dans le 3ème partie, on assiste à une double fermeture d'un part, il y a les malades qui sont enfermés et d'autre part, il y a les saints et les sauves qui sont enfermés dans la ville. 7- La description d'Oran: C'est une ville chaud, laide, commerciale et

professeur à l’université de Paris I-Panthéon Sorbonne (depuis 1979). Il a également été directeur du centre d’histoire du syndicalisme. Ses recherches ont fait de lui un spécialiste de l’histoire de la société française au XX ème siècle. Sa thèse du 3ème cycle portait sur la CGT à l’époque du front populaire (1963) et sa thèse de doctorat d’Etat, soutenue en 1975 sur les anciens combattants et la société française (1914-39). Les deux thèses ont été publiées par les presses de la fondation Nationale

se st intégrés pour changer de l’intérieur. Progressivement sans que les européens s’en rendent compte, il y avait autant de pays favorables à la vision anglaise que de pays favorables au projet de la vision de Schuman et Monet (Europe des 15). 3ème étape Gd élargissement de 15 à 27 (aujourd’hui) L’entrée des pays de l’Est > défavorable à la conception de l’Europe fédérale. On croyait ces pays très pro-européens, mais ils étaient en fait avant sous la coupe de Moscou (pas indépendants). Ils

n’existaient pas explicitement dans le texte constitutionnel. Ex : principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation. Ce principe n’existe nulle part dans la constitution de la Vème république. Cela sort de l’interprétation donné par le conseil constitutionnel du préambule de 1946. • Contrôler le pouvoir discriminaeur du législateur en matière d’aménagement des libertés publiques. Le juge constitutionnel reconnaît que le législateur

CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep), est le fruit

constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence et la validée des décrets, des ordonnances et des actes… Il régit aussi le rapport