3ème 4ème Et 5ème République

utilisés par tous(bien communs) 3ème objectif : La stabilité des situations juridiques : Expliqué par le maintient en l’état de ce qui a été établie et a évite de perpétuelles remises en causes. Ex : si aujourd’hui une loi est votée elle ne dispose que pour le futur. 4ème objectif : Organisation économique : C’est le fait d’établir des règles pour que la vie économique puisse fonctionner au mieux. Ex : certaines règles permettent faire fonctionner la société. 5ème objectif : L’organisation politique

chiffres : En 2010, la France accueille 7,2 millions d’immigrés soit 11,1 % de la population La France se classe au 6ème rang mondiale derrière : 1er : Etats-Unis (42,8 millions) 2ème Russie (12,3 millions) 3ème Allemagne (9,8 millions) 4ème Arabie saoudite (7,3 millions) 5ème Canada (7,2 millions) La France est également l'un des pays de l'Union européenne qui compte proportionnellement le plus de personnes issues de l'immigration (1re et 2e générations) parmi les personnes âgées de 25

(État central) Rappel : Sous la 5ème république, la constitution affirme explicitement la soumission de l'administration au gouvernement à travers la formule de l'article 20 (alinéa 2) de la Constitution « le gouvernement dispose de l'administration ». On en déduit de cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION

des départements. 3 institutions centrales -> législatif : assemblée nationale ->l’exécutif : le comité du salut public ->le judiciaire : le comité de sûreté générale Le 21 septembre 1792  Convention Girondine : promulgue la première république  Réalisation de cette convention : rétablissement du commerce/organisation de ses pouvoirs militaires sur tout le territoire+ inspection des armées révolutionnaires./création d’un tribunal extraordinaire+ multiplication des comités de surveillance

CHAPITRE 7 : Le président de la république : arbitre et gouvernant La présidence de la république en France : institution curieuse par rapport à celles des autres pays. Deux choses curieuses : la présidence de la république sous la 5ème république est forte, développée dans ses attributions et ses moyens, elle ne ressemble pas du tout à la présidence des régimes présidentiels car dans ceux-ci le président est le chef du pouvoir exécutif. Le président français n'a aucune autorité hiérarchique sur

partir du 5ème siècle, notion d’Etat s’altère progressivement, puis au 10ème siècle, il y a avènement de la féodalité, émiettement du pouvoir. Au 13ème siècle, l’Etat moderne apparait grâce à l’apport du droit romain, du droit canonique et des sciences politiques. Définition moderne de l’Etat = personne morale exerçant un pouvoir souverain sur la population d’un territoire déterminé. Rome A l’origine (8ème siècle avant JC), Rome = petite cité agraire. Elle va conquérir l’Italie. Au 4ème siècle

financier entre en compte, c’est le taux de ressort. Si le montant est ≤4 000 euros, on parle d’affaire rendue en 1er et dernier ressort. En cas de supériorité, on parle de rendu à charge d’appel. La Cour de Cassation n’est pas une juridiction du 3ème degré car pas d’effet dévolutif et le juge n’utilise que les motifs de droit et non de fait. On parle de pourvoi en Cassation, on attaque la décision de la Cour d’Appel. Si poursuite, c’est-à-dire qu’il y a une erreur dans l’arrêt de la cour d’Appel

indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité

de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la

TD Droit Constitutionnel Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation