3ème Chambre Civile Du 3 Mars 2010

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

responsabilité pénale. Ce concept nouveau de responsabilité pénale a été évidemment précisé sous l'influence de plusieurs propositions doctrinales. Ce concept doit être néanmoins différencié du concept de responsabilité civile, psk ces deux concepts : responsabilité pénale et civile peuvent parfois se regrouper et il faut faire attention à ne pas les confondre. Sous-section 1 : Le rapprochement des doctrines proposées. Ici, on va considérer l'acte du délinquant mais aussi la personne du délinquant

Introduction samedi 14 août 2010 00:06 Le droit est omniprésent dans le quotidien. I. Le droit au quotidien. 1) Dans le langage. • • Le terme " droit" présent dans beaucoup d'expression, il apparait tôt dans le langage des enfants " tu n'as pas le droit !". Expressions : "être dans son bon droit", "de quel droit fais tu ?", "faire droit à une demande". Adjectif "droit" = rectiligne, aligné différent de tordu Une personne = une personne franche On dit "raide comme la justice" Regula : planche

Introduction générale au Droit A) Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques

modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial, c’est la matière civiliste par excellence. Le droit de propriété est un droit absolu : article 544 du Code civil. La notion de bien : on parle de bien quand le bien est appropriable. Le critère de l’appropriation des biens permet de distinguer les biens des choses qui ne sont pas toujours appropriables (air par ex). Tentatives de réformes du droit des biens

prendre celui qui a plus. Dans cette perspective, on a des faits juridique au terme duquel un dommage est causé à une personne, elle a donc moins que sa part et le droit a pour mission de lui rendre ce qui lui est dû. C’est l’objet de la réparation civile et donc de la responsabilité. A côté de cela, on a des faits au terme desquelles une personne va avoir injustement plus ce qu’il lui est dû au détriment d’autrui. La loi a donc pour mission de prendre à celui qui a trop pour rendre à celui qui

saurait être question de faire naître une créance au profit du déclarant car cela signifierait qu'un tiers serait devenu son débiteur sans qu'il ait donné son consentement. Cela constituerait une atteinte à la liberté des individus. Du reste, le Code civil l’exclut désormais puisque l’article 1363 pose que « nul ne peut se constituer de titre à soi-même ». Dès lors, nul ne peut se constituer de titre de créance à soi-même. Mais la question qui se pose est de savoir si une personne peut, par sa seule

Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU UR RC CE ES SE EX XT TE ER RN NE ES SD DU UD DR RO OIIT T A AD DM MIIN NIIS ST TR RA AT TIIF F : LE ES ST TR RA AIIT TE ES S IIN NT TE ER RN NA AT TIIO ON NA AU UX X SO OM MM MA AIIR RE E I. LES TRAITES INTERNATIONAUX ET LA CONSTITUTION

d’agents publics locaux dont 1 million pour les communes. Ces chiffres expliquent la politique publique menée depuis 2007 par Sarkozy. Mais son invitation permanente aux collectivités territoriales de réduire le nombre d’agents publics. Dans le budget de 2010, les crédits de paiements ouverts par mission s’élèverait pour le seul agent publique 412 milliards d’€ pour payer les agents publics dont 107 milliards pour l’éducation nationale. L’expression générique « institution administrative » englobe une réalité

élue va être chargée de régler la guerre, et la paix. Les élections vont portées essentiellement sur la guerre et la paix. Institutions. Élections le 8 février. Le 12 février l'assemblée nationale se réunit à Bordeaux pour la première fois. Et le 20 mars 1871, l'assemblée revient à Versailles. Avant 1875, il n'y a pas encore de texte constitutionnel même si l'on est dans la III ème république. 1§ : la difficile adoption des lois constitutionnelles : → Les monarchistes sont favorables à la